Frédéric Ichay, avocat associé en charge du département Droit des Affaires du cabinet Ichay & Mullenex Avocats.

Frédéric Ichay, avocat associé en charge du département Droit des Affaires du cabinet Ichay & Mullenex Avocats.

Ce cabinet d’avocats est spécialisé dans les problématiques des sociétés du secteur des nouvelles technologies (droit de l’internet, e-commerce, green business et énergies renouvelables…), en France et à l’étranger. Il accompagne notamment ses clients dans les problématiques liées à leur croissance (financement, contrats, fusions / acquisitions, restructurations, incitation des managers).

Selon l’indicateur Chausson Finance, les fonds d’investissements français ont investi jusqu’à 134,5 millions d’euros dans les cleantech en 2008 sur un total de plus de 1 milliard d’euros investis. Les cleantech deviennent ainsi le quatrième secteur le plus attractif pour les acteurs du capital risque.

Ce domaine est extrêmement gourmand en capitaux, ce qui signifie qu’en plus du financement par les fonds d’investissements, les sociétés du secteur devront impérativement pouvoir mobiliser de la dette bancaire, afin d’accompagner les investissements d’infrastructures liés à leurs projets.

Faute de mobiliser les fonds nécessaires, ces sociétés devront probablement abandonner certains de leurs développements. C’est ainsi le cas du projet de grande usine de silicium pour cellules photovoltaïques, Silpro (Silicium de Provence), lequel est en passe d’être suspendu en raison du manque de capitaux. L’absence de capitaux suffisants peut également entraîner des consolidations entre concurrents. Par exemple, le fournisseur d’électricité solaire Recurrent Energy a annoncé le mercredi 18 mars 2009, le rachat de 350 MW de projets en développement de son rival UPC Solar.

Par ailleurs, les cleantech, à la différence de l’internet, se distingue par un retour sur investissement tendanciellement plus long, dans la mesure où ces éco-technologies requièrent des dépenses en infrastructures lourdes.

Une contrainte qui impacte le niveau du retour sur investissement

En outre, ce qui fait l’une des particularités de ce secteur comme, plus généralement, celui du « Green Business » et des énergies renouvelables, c’est que son développement est extrêmement dépendant des mesures législatives qui sont et seront prises pour l’accompagner (incitations fiscales, financement à conditions préférentielles, adaptation de la réglementation en matière de monopole, loi d’urbanisme, etc.).

Il est important de noter que ces mesures législatives sont non seulement françaises (ex : (i) la loi de finance rectificative pour 2008 prévoit une exonération d’impôt sur le revenu lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excèdent pas 3 kilowatts-crête, (ii) amortissement accéléré des matériels destinés à économiser l’énergie, (iii) réduction du taux de TVA à 5,5% pour les particuliers investissant dans des équipements de production renouvelables), mais également européennes (ex : directive 2003/87 sur le système d’échange des quotas d’émission de CO²), voire mondiales (ex : Protocole de Kyoto signé en décembre 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005, relatif à la réduction ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre).

En d’autres termes, les fonds d’investissements devront considérer le calendrier législatif, réglementaire et fiscal (notamment les mesures législatives qui seront prises en application des principes posés par le Grenelle de l’Environnement) comme une contrainte majeure impactant le délai et le niveau de leur retour sur investissement. Il est alors indispensable de faire un travail d’anticipation, de veille et de prospective législative, réglementaire et fiscale. Ces éléments devront être intégrés dans les plans d’affaires (business plan) des sociétés éco-innovantes, si celles-ci souhaitent séduire les fonds d’investissements et attirer leurs capitaux.