L'étiquette énergie telle que proposée par la délégation française, pour l'instant rejetée par les instances européennes.

Depuis deux ans, d’âpres négociations réunissaient les acteurs de l’électroménager autour de la révision de l’étiquette énergie. Si tous s’accordaient sur la nécessité de prendre en compte l’amélioration des performances depuis la première version, déjà vieille de 17 ans, deux approches opposaient farouchement industriels et consommateurs. Au terme de quelques rebondissements, le Parlement européen vient de trancher. La nouvelle étiquette, mise en place en 2011, sera finalement très proche de l’actuelle.

Progresser sans déclasser

L’étiquette de 1992 comportait sept niveaux marqués par des lettres : de A pour meilleure efficacité énergétique à G pour la moins bonne (les catégories A+ et A++ furent ajoutées pour les réfrigérateurs et les congélateurs). Or, presque vingt ans plus tard, et preuve de l’efficacité du système, tous les produits neufs, ou presque, se retrouvent agglutinés dans la classe A. Il devenait donc urgent de redéfinir les classes de performances afin de séparer à nouveau le bon grain de l’ivraie. Un diagnostic partagé par les industriels et les associations. Quant au remède, c’est une autre histoire.

D’un coté, l’Ademe, les associations de consommateurs et les ONG écologiques étaient favorables au maintien de l’affichage actuel, tout en augmentant les exigences de performances de chaque niveau. Avantage de cette solution, les consommateurs sont déjà « formés ». Inconvénient, les appareils déjà produits sont immédiatement déclassés, ce qui pose un problème d’image et de motivation pour les fabricants et, moins gênant, des difficultés sur le marché de l’occasion.

De l’autre coté, fabricants et distributeurs proposaient une échelle ouverte vers le haut, de 1 à n, 1 représentant la plus faible efficacité. L’enjeu pour eux est important : « l’efficacité énergétique est devenue le principal critère segmentant de ce marché. Les consommateurs l’associent avec la qualité du produit. Du coup, les appareils les plus économes sont aussi les plus haut de gamme », analyse Elisabeth Barthares, responsable Environnement du Gifam (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager). Même combat pour les distributeurs qui ont bien compris sur quelles classes de produits se font les marges. Impensable pour eux de déclasser les machines du jour au lendemain.

L’Europe tranchera

Les deux camps ont tout de même trouvé un terrain d’entente fin mars 2009. La nouvelle étiquette serait étirée vers le haut par l’ajout de catégories A supplémentaires : A moins 10%, A - 20%… A - n%. Le pourcentage correspondant à l’économie d’énergie par rapport à la classe A. Un compromis permettant à la fois de garder les anciennes catégories et d’ouvrir le classement.

Enthousiaste, et vendant la peau de l’ours un peu trop tôt, le Gifam se dépêchait de publier un communiqué de presse. Surprise, hier, le 6 mai 2009, le Parlement européen a voté, avec une écrasante majorité, le maintien de la classification de A à G, et donc le déclassement des anciens appareils.

« L’histoire législative n’est pas terminée, explique Elisabeth Barthares. Car le principe de l’ouverture par le haut avec des A – n% a tout de même été retenu pour le froid, mais par une autre instance européenne ». La Commission et le Parlement européens devraient éclaircir ce méli-melo juridique dans les mois qui viennent.

Qui définit l’étiquette énergie ?

Première étape, chaque pays organise des rencontres entre les acteurs de la filière sous l’égide de son gouvernement. En France, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de l’Ecologie, réunit régulièrement :

• l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie),
• les fabricants via le Gifam (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager),
• les distributeurs avec notamment la FCD (Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution),
• des organismes de défense des consommateurs (Confédération Syndicale du Cadre de Vie, Institut national de la consommation, UFC-Que choisir…),
• et enfin des associations environnementales, comme le WWF ou GreenPeace.

Une fois la position nationale établie, le ministère la porte au Comité Réglementaire de la Commission européenne qui, fort des propositions de tous les pays membres, rédige un projet de loi respectant par ailleurs la directive EUP (Energy Using Products). Projet voté ensuite par le parlement européen.

Une étiquette plus complète

Au-delà de la performance énergétique pure, la nouvelle étiquette prend en compte l’éco-conception des produits et contient de nouveaux pictogrammes. Pour un lave-linge, par exemple, sont indiquées :
-    la consommation annuelle d’eau
-    la capacité en kg
-    la puissance d’essorage (notée de A à G)
-    le bruit pendant le lavage et l’essorage (en dB)
-    et enfin la consommation énergétique annuelle en kWh

Les consommations annuelles étant mesurées sur une base standardisée.