« Il s’agit d’une première étape cruciale. Ce texte va stimuler les marchés de l’énergie propre et fixer un objectif clair et ambitieux de réduction des émissions des États-Unis de 80% d’ici à 2050 ». Jonathan Lash n’est pas du genre à jouer les gagne-petit. Il faut dire que le président du World Resources Institute a assisté hier avec joie à l’adoption par la commission de l’Energie et du Commerce de la Chambre des représentants de l’« American Clean Energy and Security Act 2009 » (ACESA). Un projet de loi approuvé par 33 voix contre 25 et qui témoigne du revirement radical des Etats-Unis sur les questions climatiques.

Favoriser les énergies propres et l’efficacité énergétique

Eolien, biomasse ou solaire, le pays de l’Oncle Sam souhaite avec l’ACESA favoriser les modes de production alternatifs. Avec une première mesure forte : l’obligation pour les opérateurs électriques de produire une partie de leur énergie à partir de sources propres. Une exigence fixée à 6% pour 2012 et qui devrait ensuite monter à 25% en 2025. Autre axe de bataille, la quête d’une meilleure efficacité énergétique, mission pour laquelle les Etats-Unis pourront notamment s’appuyer sur leur avance en matière de « Smart Grid ». Au-delà des réseaux intelligents, les mesures de soutien prévues par le texte (financement…) devraient également viser à réduire l’impact environnemental de secteurs comme le bâtiment ou l’éclairage public. Dans la même optique, l’ACESA ordonne aussi au Secrétariat de l’Energie d’établir des normes fédérales d’efficacité énergétique industrielle. Des règles qui devront être reconnues par l’American National Standards Institute (ANSI).

Limiter les émissions et contraindre les pollueurs

Mais la vraie originalité de l’ACESA repose sur son approche radicale des émissions de carbone. Dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit ainsi des aides financières pour les villes ou sociétés privées désirant s’équiper d’une flotte de véhicules électriques. Plus spectaculaire, l’ACESA définit un futur programme visant à confier aux acteurs du monde économique des « permis négociables d’émission ». Dans le cadre de ce dispositif, les entités se verraient ainsi confier un crédit pour chaque tonne de pollution émise. Fortement encadré par les autorités, ce mécanisme permettrait de faire progressivement descendre les seuils de quotas délivrés et donc les émissions : 3% au-dessous des niveaux de 2005 en 2012, 20% en 2020, 42% en 2030 et enfin 83% en 2050. Le programme permettrait en outre aux entreprises d’augmenter leurs émissions au-dessus de leurs quotas, en échange de mesures de compensation. Ultime initiative,  l’ACESA propose la mise en place d’un dispositif de démonstration et d’incitation commerciale à la capture et à la séquestration du carbone.

La bataille législative ne fait que commencer

Après cette première étape, le texte de 900 pages devrait désormais poursuivre son parcours legislatif du côté du Sénatm où il risque de rencontrer des républicains mais aussi de démocrates modérés. Les élus conservateurs estiment en effet que la nouvelle loi aurait des conséquences néfastes sur l’économie, notamment en raison de la hausse des tarifs de l’énergie. Mais malgré ces menaces, les éco-américains préfèrent entretenir l’espoir soulevé par ACESA, à l’image des propos de Henry Waxman, président de la commission de l’Energie et du Commerce à l’AFP. « Ce projet de loi quand il sera promulgué cette année, rompra notre dépendance énergétique envers le pétrole étranger, fera de notre pays un leader en termes de techniques et d’emplois verts et contribuera à faire baisser le réchauffement climatique ». Aux Etats-Unis aussi, les temps changent.