Portée en 2007 par le Pacte écologique de Nicolas Hulot, la création d’une « contribution Climat-Energie » est désormais un projet gouvernemental. Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde annonçaient en effet hier l’ouverture d’un débat national sur la question via la publication d’un Livre Blanc et d’une série de conférences sur le sujet. En ligne de mire : une possible taxe carbone française en 2011.

De quoi s’agit il ?

Désigné par les expressions de « Taxe carbone », « Fiscalité carbone » ou encore « Contribution climat-énergie » (CCE), ce projet consisterait à prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre dans les prix de l’énergie en France. Pour chaque tonne de CO2 émise, le pollueur devrait ainsi s’acquitter d’une taxe fixe. Pour les écologistes, ce mécanisme serait un instrument de poids pour faire baisser la consommation d’énergies fossiles.  Le principe de taxe carbone est inscrit dans le projet de loi issu du Grenelle de l’environnement dont le contenu est actuellement en seconde lecture à l’assemblée. Un texte qui prévoit d’étudier la création de cette taxe dans les six mois suivant la publication du Grenelle 1.

« L’État étudiera la création d’une contribution dite  climat - énergie en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie ».  Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement

Ce projet va-t-il augmenter la fiscalité française ?

Il s’agit du gros point de discorde sur cette mesure. Comment concilier la taxation des consommations des énergies fossiles et le maintien du pouvoir d’achat des ménages français ? Christine Lagarde propose de compenser la mise en place de cette taxe carbone par une baisse des prélèvements obligatoires. De son côté, la fondation Nicolas Hulot envisage de ré-attribuer le produit de la taxe aux acteurs économiques. Une redistribution qui pourrait se faire pour les particuliers via un « chèque vert » annuel (estimé à 130 euros) et pour les entreprises par une réduction des charges sociales.

« C’est une affaire absolument énorme et sans équivalent depuis l’instauration de l’impôt sur le revenu. La logique est de commencer toute petite, mais qu’elle devienne une clé de la fiscalité et une composante majeure de tous nos comportements de consommation d’énergie et de production de gaz à effet de serre ». Michel Rocard

La taxe carbone sera-t-elle efficace ?

Pas selon l’UFC-Que Choisir qui juge cette mesure complexe et inutile sur un plan environnemental. L’association de consommateurs considère que la CCE pénalisera le pouvoir d’achat des Français notamment en raison de la faiblesse de l’élasticité-prix de la consommation d’énergie. UFC-Que Choisir prône donc une stricte compensation pour les consommateurs. A l’inverse, la Fédération France Nature Environnement se révèle beaucoup plus enthousiaste vis-à-vis de cette « Fiscalité carbone ». La structure salue ainsi un dispositif capable de créer un « cercle vertueux » à l’inverse du cercle vicieux actuel dans lequel la fiscalité encouragerait la pollution.

La taxe carbone est-elle une mesure européenne ?

Non, il s’agit d’une initiative franco-française. Il ne faut d’ailleurs pas confondre ce dispositif avec la « taxe d’ajustement aux frontières européennes ». Ce mécanisme porté par la France au sein de l’Union européenne viserait à imposer aux importations de l’Union des contraintes « vertes » identiques aux productions de l’Europe des 27. Cette mesure permettrait notamment d’obliger les pays émergents à réguler leurs émissions.

La fiscalité carbone est-elle déjà en application ailleurs en Europe ?

Oui, le Danemark applique un dispositif similaire pour les entreprises et les ménages depuis les années 1990. Aujourd’hui, ce mécanisme récolte déjà près de 10 % des ressources publiques du pays. Notons que la mise en place de cette taxation a été compensée par une hausse des allocations familiales et par des réductions d’impôts pour les bas revenus. Dans un autre registre, les Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et Paul Krugman sont de fervents défenseurs d’une taxe carbone intérieure. Tout comme Fredrik Reinfeldt, le premier ministre suédois qui occupera la présidence de l’Union européenne à partir du 1er juillet. Le débat mondial ne fait donc que commencer.

Les prochaines étapes…

A l’issue des discussions sur le Livre Blanc du gouvernement, une conférence d’experts se tiendra les 2 et 3 juillet prochains. Il s’agira alors de discuter de la pertinence de l’instauration de la Contribution climat-énergie mais aussi ses dispositions pratiques. La semaine suivante, une table ronde de « haut niveau » se réunira sous la présidence de l’ancien Premier ministre Michel Rocard, partisan convaincu du « big bang » écologique. Objectif de ces rencontres : dégager un consensus pour ensuite formaliser cette nouvelle fiscalité verte. Aucun risque de précipitation pour autant. D’abord prévu pour 2010, la mise en place de la taxe n’interviendra pas avant 2011 selon les dernières déclarations de Jean-Louis Borloo.

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