Le Grenelle II prévoit un renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie. L’objectif est de passer à une économie annuelle de 18 térawatts-heures (TWh) à 100 TWh au minimum. Le projet de loi devrait également étendre le dispositif pour favoriser les économies dans les transports et soumettre les fournisseurs de carburants à ces obligations. Plus concrètement, un arrêté du 23 janvier 2009 est venu modifier les calculs d’économies de l’énergie suivant le matériel ou l’appareil utilisé.

Le dispositif avait prévu un objectif d’économies de 54 TWh sur la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Au 1er mai 2009, des certificats d’économies ont été délivrés pour plus de 60 TWh. Pour Jean-Louis Borloo, les actions suscitées par ce dispositif depuis son lancement ont permis d’éviter plus de 60 milliards de kilowatts-heures, soit l’équivalent de 15% de la consommation annuelle d’énergie des logements en France, ou encore l’équivalent de 18 années de consommation d’électricité des habitants de Paris. Ce dispositif s’inscrit dans les engagements déjà opérationnels du Grenelle de l’environnement et sera renforcé dès cette année (100 TWh annuel).

C’est un arrêté du 26 septembre 2006 qui fixe la répartition par énergie de l’objectif national d’économie d’énergie.

Les conditions de mise en œuvre sont très larges

Les acteurs économiques - les fournisseurs d’énergie pour l’instant - ont une liberté totale pour choisir les actions à entreprendre pour atteindre leurs obligations. La plupart du temps, ces actions sont constituées par l’information de la clientèle (moyens à mettre en œuvre incitation financière…).

En échange de ces actions, les énergéticiens reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action. Dans la mesure où les fournisseurs ne remplissent pas leurs obligations en terme de restitution de certificats, une pénalité de 0,2 €/kWh leur est appliquée. En pratique, ce système s’apparente à celui des quotas d’émission de CO2.

L’obtention de ces certificats est soumise à une procédure qui consiste à déposer un dossier au Préfet du département avec un certain nombre de pièces justificatives jointes. Toutefois, au même titre que les marchés d’échange des quotas d’émission de CO2, les énergéticiens ont la possibilité d’acheter des certificats d’économies d’énergie auprès d’autres acteurs soumis aux mêmes obligations.

Un dispositif déployé au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, ce système a également été mis en place, mais seulement à destination des fournisseurs de gaz et d’électricité comptant plus de 15 000 clients. L’objectif d’économie est quant à lui fixé à 62 TWh. Seulement quatre domaines sont visés dans ce système : l’isolation, l’éclairage, les appareils performants et le chauffage. Comme en France, outre-Manche, l’objectif fixé initialement a été largement atteint. De quoi donner des idées à l’Italie qui réfléchit sérieusement à la question…

Exemples de postes d’économies d’énergie accessibles

Selon le ministère de l’Industrie, d’importantes économies d’énergie peuvent être réalisées et sont très accessibles, mais souvent méconnues ou bien ne font pas encore partie d’un réflexe de consommation. Ainsi, les économies d’énergie peuvent atteindre :

• 50% pour les appareils électroménagers efficaces,
• 7% pour le chauffage avec la pose de vitrage isolant,
• 15% pour une chaudière efficace,
• 10 à 15% pour l’isolation de la toiture,
• 7% pour l’installation d’un thermostat,
• 70 % de la consommation d’eau chaude avec l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’une pompe à chaleur,
• 3% pour l’entretien du filtre à air,
• 40 % de consommation d’essence pour une conduite souple,
• 5 % pour l’utilisation de pneus verts.