Les parlementaires de la haute chambre ont approuvé hier la création de la taxe carbone dans le cadre du projet de budget 2010. Rebaptisé « contribution carbone » par les sénateurs, la texte prévoit notamment une diminution de 35 % du montant de la taxe pour le fioul domestique utilisé dans le transport fluvial. Une nouveauté à laquelle s’ajoutent deux exonérations : pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur (jusqu’au 31 décembre 2010) et pour le charbon domestique. L’électricité en revanche ne sera pas intégrée à l’assiette de la taxe.
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