Christian Cachat - APESI

Une tribune de Christian Cachat, Président de l’Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants (APESI).

Alors que l’ensemble de notre classe politique se pressait à Copenhague pour tenter de mettre en avant l’exemplarité française dans le domaine des énergies renouvelables, une série de projet de décrets, concoctés discrètement en cette fin d’année, menace l’émergence d’une filière photovoltaïque française digne de ce nom et créatrice d’emplois.

Plusieurs dizaines de milliers d’emplois menacés

Soutenue par une politique de rachat de l’électricité photovoltaïque (PV) incitative, les annonces faites lors des Grenelles 1 et 2 ont permis à des centaines d’entreprises de se créer et d’embaucher en masse, intéressant des investisseurs français et étrangers. Il y a encore quelques mois, la filière photovoltaïque (PV) était fière d’afficher des perspectives de croissance et d’embauches dont l’ensemble de la classe politique revendiquait la paternité. Le Président Sarkozy, lui-même, a fait la promesse, en juin dernier, de revoir toutes les procédures de soutien aux énergies renouvelables sous 3 mois. C’est légitimement que Nicolas Sarkozy interpellait les professionnels de la filière tout en garantissant aux producteurs qu’il n’y aurait pas de baisse des tarifs d’achat d’ici à 2012. Il attendait une contrepartie : « On vous garantit des prix, mais on veut des créations d’emplois », avait mis en garde le chef de l’Etat. En cette fin d’année, nous constatons malheureusement que derrière les intentions politiques se cache une mise en oeuvre plus que chaotique qui va même jusqu’à menacer la filière PV au même titre que la filière éolienne, attaquée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

Un cadrage réglementaire à retardement…

Fixés par décrets depuis 2006, les tarifs de rachats ont jusqu’à aujourd’hui étaient maintenus sans pour autant bénéficier d’une adaptation du code de l’urbanisme qui soit propre à l’émergence des installations PV. Il a fallut attendre le 19 novembre 2009 pour que les règles soient dictées soit trois ans après la mise en place des tarifs d’achat. La publication d’un décret relatif aux installations photovoltaïques n’a dans les faits rien réglé ne venant qu’entériner ce qui se pratiquait déjà chez 90% des opérateurs honnêtes et professionnels du secteur. Aucun de nos adhérents n’a pu penser depuis 3 ans, qu’une installation au sol puisse être exonérée d’un permis de construire ni d’une étude d’impact environnemental. Quelques opérateurs peu scrupuleux ont certes profité du vide juridique mais leurs projets sont aujourd’hui toujours dans leur carton et n’en sortiront pas. Si ces derniers ont pu ici et là jeter un certain discrédit, nous ne pouvons pas non plus laisser croire que ce décret soit venu assainir une filière qui en avait besoin . En revanche, les retards accumulés dans la création d’un environnement juridique clair et dédié à la filière se sont conjugués à la complexité d’un processus administratif non coordonné aboutissant à une situation de blocage complet de la filière.

Sur le même thème : centrale solaire, solaire photovoltaïque