Cleantech Republic

Mercredi 8 février 2012

Des PME s’engagent au nom de la filière photovoltaïque

Solaire | 2 réactions

par Jérôme Galban | 11.02.10

Jérôme Galban, ae 3000

Jérôme Galban, ae 3000

Dans un texte co-signé par une vingtaine d’acteurs de la filière photovoltaïque, Jérôme Galban (société ae 3000) revient sur les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité annoncés par le gouvernement le 12 janvier. Et critique notamment la mesure de rétroactivité imposée pour la période du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010.

« Sous l’impulsion de l’objectif européen des 20 % d’énergie renouvelable en 2020 et en phase avec le Grenelle de l’Environnement qui a permis de donner un élan incontestable à la filière photovoltaïque, nous nous sommes engagés à fond, avec passion et envie de bien faire, dans ce secteur d’activité. En conscience des enjeux environnementaux à relever ! Loin de toute bulle spéculative ou financière, nos PME, à vocation régionale de proximité, ont connu un développement soutenu qui repose sur une croissance concrète et maîtrisée. Dans les règles de l’art et du label Quali PV.

Pour en arriver là, nous avons su développer de nouvelles compétences, créer des emplois, mettre en place des méthodes de qualité conformes aux normes en vigueur, convaincre nos clients (agriculteurs, entrepreneurs, propriétaires fonciers) de l’intérêt de cette source d’énergie. Aujourd’hui, nos entreprises approuvent sans nuance l’évolution de la tarification, nécessaire adaptation entre les prix de marché et la ressource CSPE. Les nouveaux tarifs affichés dans le nouvel arrêté du 12 janvier 2010 sont à même de nous permettre de travailler dans de bonnes conditions et de visibilité pour l’avenir.

Une rétroactivité qui passe mal

Cependant, à l’instar de nombreux professionnels responsables, nous ne pouvons que déplorer l’image dégradée donnée par le gouvernement des acteurs de la filière en totale contradiction avec nos propres codes déontologiques et éthiques. La filière est sous le choc ! Par ailleurs, l’électrochoc de la mesure rétroactive énoncée dans le communiqué du ministère de l’écologie, a secoué les acteurs du photovoltaïque. Pour l’heure, aucun texte ne permet encore de porter un jugement définitif sur cette période du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010. Mais une question se pose tout de même. Comment changer une règle du jeu quand la partie est en cours ? Drôle de méthode qui met en péril de nombreuses PME du secteur.

Le gouvernement est-il en capacité de faire une distinction entre les vrais entrepreneurs et les spéculateurs ? Certes, il est urgent et légitime de vouloir dégonfler la bulle des demandes de raccordement de novembre et décembre. Mais pas à n’importe quel prix ! Les PME du secteur, véritables artisans du solaire, ne veulent pas voir annihiler leur travail de montage des projets 2009 sous le prétexte d’une bulle spéculative dont elles ne sont en rien responsables. Avec le sentiment que tout le monde est dans le même sac !

Des revendications en série

C’est pourquoi, au nom de la filière, nous, entreprises citoyennes, émettons les demandes suivantes : la possibilité de lancer les chantiers correspondant aux demandes réalisées jusqu’au 11 janvier 2010 conformément à la procédure en vigueur ; établir des distinctions entre entrepreneurs et spéculateurs, entre projets réels et projets virtuels ; disposer d’une procédure claire d’application de l’arrêté ; la possibilité de travailler sereinement sans remettre en cause notre existence pour des raisons exogènes à notre mode de fonctionnement ; poursuivre notre engagement au sein d’une filière professionnelle à laquelle nous croyons.»

Les signataires : AE3000 (66-09), Kogys (82), Groupe JP Fauché (82), Cansol (66), Solar Glass Scheuten (filiale 13 – entreprise allemande), Spn Energies (65-31), Vilmor enr (66), Frontera (66), Axineo (34), Solar consulting (64), Alt & co (81), Terre d’énergies (06-83-13), Halifax conseil (13), Enrb (21), Batiwatt (66), Berta (66), Varman energies (31), Sotranasa (66), Ellipse Energie (28), Zimmerei Schwörer (79), Entreprise Rousset (84), Madec SAS (29), LPS (66), Dom@gest (66), Mitjavila (66).

Polémique sur la rétroactivité : Enerplan aussi

Association professionnelle de l’énergie solaire, Enerplan a également dénoncé publiquement le manque de clarté des nouveaux tarifs d’achat de l’électricité. Dans un communique diffusé ce matin, l’organisation rappelle ainsi l’absence de précision sur la période de rétroactivité voulue par l’Etat. Enerplan regrette « l’actuelle insécurité juridique que cette incertitude génère » et soupçonne le Ministère de l’Environnement de « ne pas se rendre compte de la fragilité des PME et PMI investies dans ce secteur sans philosophie spéculative ». En conséquence, l’association réclame un arbitrage urgent des pouvoirs publics sur le point délicat de la rétroactivité.

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Vos réactions

Seb Pil | 15.02.10 à 12.15

Suite à votre article, je me permets d’émettre quelques réserves sur vos critriques concernant la rétroactivté.
Tout d’abord cadrons un peu le sujet. Nous parlons uniquement des projets ayant fait un demande d’obligation d’achat après le 1/11/2009 et pas de demande de raccordement avant le 11/01/2010. Sachant qu’il y a avait les fêtes entre temps, si nous n’avez pas spéculé sur le décret, vous ne devez certainement avoir beaucoup de projets dans ce cas.

Par aileurs, on peut lire que des sociétés ont perdu beaucoup d’argent car ayant un projet déjà en cours de construction ou d’installation, ces sociétés ont été touchées par la rétroactivté du décret. Ce cas est un cas complètement imaginaire car je ne vois pas une banque d’engager sur un financement sur avoir la PTF complète (et donc la demande de raccordement établi).

Enfin, j’ai l’impression que vous ne protestez pas sur les nouveaux tarifs mais uniquement la rétroactivité. Cela démontre une chose, c’est les nouveaux tarifs permettent des projets tout à fait rentables et sains pour la filière. L’application des anciens tarifs (+20% avec une inflation plus importante) engendre des rentabilités surréalistes qui étaient compensés par des fournisseurs qui prenaient des marges de 40%-50% et 50%-100% pour les installateurs. J’en veux pour preuve la baisse des coûts d’investissement de 20% - 30% depuis la sortie du décret. Ce qui vous le voyez bien était complètement spéculatif et tous les industriels de la filière en ont profité. Ils ont donc tous spéculé.

Enfin, moi aussi, étant membre de la filière, je préfère me concentrer sur l’avenir et non le passé. En tous cas vos prises de position et vos arguments sur la rétroactivité ne sont pas justes et vous brouillez les pistes, ce qui ne va pas dans le sens de la transparence et la professionnalisation de la filière

LABBE | 24.02.10 à 08.52

Réaction à Seb Pil.
Bonjour. Je suppose que vous n’êtes pas concerné par la rétroactivité pour réagir de la sorte.
Mon entreprise (PME) a investi sur un dossier de 800 kWc depuis 2008. Etudes détaillées, permis de construire, demande complète de raccordement ERDF et demande EDF OA en 2009 mais… demande EDF 0A début novembre car la DRIRE s’est trompé 2 fois dans ses documents adminisratifs sur le nom de la société de projet, d’où un mois de retard.
Nous subirions donc la rétroactivité, avec un investissement d’études de 150 k€ et une nécessité de reprendre le projet à zéro pour voir si une solution techique plus minimaliste est viable.
Vous trouvez ça normal???? Je pensais que l’on pouvait avoir confiance dans la loi en vigueur….

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