Deux signataires pour 27 membres : l’unanimité est encore loin. Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi ont adressé un courrier conjoint à José Manuel Barroso pour lui demander d’intégrer un dispositif de taxe carbone aux frontières de l’Union. Le président de la Commission Européenne doit présenter en juin prochain ses propositions au sujet des « fuites de carbone ». « Il serait inacceptable que les efforts déjà ambitieux que nous avons consentis au sein de l’Union européenne en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre [...] soient compromis par les fuites de carbone qui résulteraient de l’absence ou de l’insuffisance d’action de certains Etats tiers » expliquent ainsi les deux chefs d’Etat.

Lutter contre le dumping environnemental

Prévu par le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique adopté à la fin 2008, ce dispositif de « taxe carbone » viserait à protéger l’Union de délocalisations « environnementales ». C’est-à-dire du départ d’entreprises européennes vers des pays où les critères d’émissions de CO2 sont moins stricts. Le mécanisme imaginé permettrait d’imposer une compensation financière sur les produits importés en Europe. Cette dîme serait de proportion « équivalente à l’effort prévu dans l’Union européenne ». Selon Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi, la « taxe carbone » aurait même une dimension pédagogique puisqu’elle permettrait d’« inciter les pays tiers à adopter des mesures de réduction de leurs émissions ».

Un avenir incertain

Au-delà des déclarations, la mise en place de cette taxe carbone européenne s’annonce très compliquée. D’abord parce que le mécanisme retenu devra être compatible avec les règles de l’OMC. Mais surtout parce que la Commission européenne semble pour l’instant assez sceptique sur la pertinence de cette mesure. Dans une publication datée du 6 avril, les commissaires ont ainsi relevé « un nombre considérable d’inconvénients, auxquels il faudrait remédier ». Ces inquiétudes portent notamment sur la faisabilité du dispositif et sur les risques de conflits commerciaux et de représailles qu’il pourrait engendrer. Dernier point : le coût de déploiement de ce tribut aux frontières. Une série d’obstacles dont devra se défaire Nicolas Sarkozy. Le président français a fait de ce mécanisme européen un préalable à la mise en place d’une taxe carbone française.

Sur le même thème : taxe carbone, Union Européenne