Qualifié de « printemps de l’écologie française » par Jean-Louis Borloo mais décrié par certains associatifs (voir encadré), le Grenelle II a été adopté hier par l’Assemblée Nationale. Retour sur les grandes mesures de ce texte.

Agriculture

• Encadrement de la vente des pesticides et de leur publicité.
• L’AFSSA sera désormais consultée pour le retrait d’un pesticide. Des critères socio-économiques et environnementaux seront également pris en compte.

Aménagement du territoire

• Les zones d’habitats naturels seront protégés par la création d’une trame verte et bleue.
• Des objectifs « durables » seront intégrés aux documents d’urbanisme.

Bâtiment

• A partir du 1er juillet 2011, la norme RT 2012 imposera une consommation de 50 kWh/m² à tous les bâtiments neufs.
• Les diagnostics de performance énergétique seront systématisés. Ils devront être indiqués dans les annonces immobilières.
• Les bâtiments du secteur tertiaire devront obligatoirement améliorer leur performance énergétique entre 2012 et 2020.

Consommation

• L’étiquetage vert des produits sera expérimenté pendant un an à partir du 1er juillet 2011. Sa généralisation sera ensuite soumise au Parlement.
• Interdiction des téléphones portables à l’école, de la maternelle au collège.
• Nouvelles mesures d’encadrement de la publicité extérieure et lumineuse. Les maires pourront néanmoins bénéficier de dérogations.
• Les biberons contenant du bisphénol A ne pourront plus être commercialisés en France.

Energie

• Installations nucléaires : suppression de l’enquête publique obligatoire pour les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques ainsi que pour celles de prélèvements d’eau.
• Eolien : Objectif national de construction de 500 éoliennes par an ; Minimum de cinq éoliennes par parc ; Classement sous le régime ICPE ; Mise en place de schémas régionaux éoliens ; Garanties financières demandées en prévision du démantèlement du site. (voir l’article du 04.05.10)
• Le bilan carbone devient obligatoire pour les grandes collectivités (plus de 50 000 habitants) et entreprises (plus de 500 salariés)

Mesure supprimée : seuil de 15 MW imposé à chaque projet éolien.

Transports

• Soutien aux transports collectifs via notamment la réalisation de voies réservées.
• Prix des péages modulé pour les poids lourds selon leur « impact carbone »

Mesures supprimées : péages urbains pour les villes de plus de 300 000 habitants, modulation « carbone » au péage pour les voitures, dispositif de « taxe poids lourd » (reporté à 2012).

Grenelle II : un texte qui divise

Sans surprise, le vote par l’Assemblée Nationale de la loi Grenelle II a provoqué quelques grincements de dents. Claude Bascompte, président des Amis de la Terre juge ainsi que « les mutations vers une société écologiquement et socialement soutenable se sont heurtées au front des conservatismes ». Et considère que « la révolution promise par Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007 est enterrée. » Plus nuancé, Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans l’environnement explique à l’Express.fr que « malgré des faiblesses incontestables, le texte comporte des avancées trop importantes pour être négligées ». L’ancien porte parole de l’association France Nature Environnement précise que sur un plan juridique le Grenelle II « permet d’avancer dans plusieurs secteurs. »

Au niveau politique, Jean-Paul Huchon, président PS d’Ile-de-France et Hélène Gassin, vice-présidente Verts chargée de l’environnement, ont signé un communiqué commun sur le sujet. Selon ces élus de gauche : « le vote unanime de la loi Grenelle 1 avait fait naître de grands espoirs. Force est de constater qu’avec la Grenelle 2, cet espoir est déçu ». Un avis que ne partage pas Chantal Jouanno. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie à déclaré à l’AFP que le Grenelle 2 était « un grand texte, une grosse boite à outils » qui donne « les moyens d’agir » même si « on aurait pu aller plus loin ».

En savoir plus : Adopté, mais raboté, voici les principales mesures du Grenelle 2 (12/10/2010)

Sur le même thème : Agriculture, Bâtiment, bâtiment basse consommation, bilan carbone, efficacité énergétique, Eolien, étiquetage vert, grenelle 2, grenelle de l'environnement, transport doux