Le Grenelle 2 n’a pas fait des déçus que dans l’éolien. L’actualité juridique autour de l’énergie solaire inquiète également les professionnels de cette filière. Une tribune d’Ariane Vennin, avocate en droit de l’environnement.

Avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement avait annoncé des choix courageux pour faire du solaire un mode de production d’énergie complémentaire du nucléaire. Tout le monde a suivi le Gouvernement dans sa démarche. Les Français ont fait confiance à Nicolas Sarkozy quand il a dit vouloir « bâtir une véritable industrie solaire en France » [1]. Les Français ont fait confiance à Jean-Louis Borloo lorsqu’il a promis de « faire sauter un à un tous les freins au développement du photovoltaïque » [2]. Aujourd’hui, les citoyens et les entrepreneurs qui y ont cru et qui y ont investi se sentent trahis.

Et pour cause : l’Etat, subitement, sans prévenir, fait volte-face. Du jour au lendemain on ne veut plus entendre parler de l’énergie solaire. Circulez, y’a rien à voir… En substance, le Gouvernement annonce aux producteurs  : « Non, finalement rentrez chez vous, on renonce à nos engagements. On ne vous soutiendra pas dans vos projets futurs, et pour ceux que vous avez déjà réalisés, vous allez nous rembourser les aides qu’on vous avait apportées ».

90 recours juridiques contre l’Etat

Cela est vécu comme une nouvelle reculade par les acteurs de la filière, qui ont déposé des recours juridiques - plus de 90 - contre cette décision. Et l’Etat, pour seule réponse, profite du Grenelle 2 pour faire passer, en douce, une loi qui leur interdit de déposer ce type de recours. Au-delà  de ce scandale, la situation est incompréhensible. Parce qu’après avoir encouragé pendant trois ans la création d’une véritable filière industrielle solaire, créatrice d’emploi et de valeur pour notre pays, on fait marche-arrière uniquement par manque d’ambition politique. Est-ce cela la « croissance verte » ?

Pourtant, en la matière, la France est très compétitive. Sans compter sa place de leader mondial du BTP. Or il y a des convergences très prometteuses à trouver entre le solaire et le BTP. Et cela représente un potentiel de croissance et d’emploi considérable… En Allemagne, par exemple, la filière a permis de créer 300 000 emplois. Aujourd’hui, la France dispose de savoir-faire uniques. Doit-on les encourager ou les abandonner ? La question est là : soit on se donne les moyens de mettre en place une véritable complémentarité entre le solaire et le nucléaire, soit dans dix ans on fait appel aux Chinois pour qu’ils viennent le faire à notre place…

[1] Associated Press, 23 juillet 2009
[2] Electronique International, 4 juin 2009

Bio express de l’auteur

Ariane Vennin anime le blog www.arianevennin.fr. Elle est porte-parole d’Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l’Environnement), avocate en droit de l’environnement et consultante spécialisée en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats.

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