« Grenelle », « Révolution verte », « New Deal Ecologique »…  L’affaire semblait entendue : la France avait inexorablement entamée sa mue écologique. Sauf qu’à l’heure de la rigueur, l’exemplarité environnementale de la nation risque de tourner vert pâle. Dans un article publié ce matin sur LesEchos.fr, Lucie Robequain nous apprend que Jean-Louis Borloo aurait présenté à Bercy un plan d’1 milliard d’euros d’économies sur les « niches fiscales vertes ». Une coupe à laquelle devrait également s’ajouter une réduction des aides au logement, dossier également piloté par le ministère du Développement Durable. Soit un total global de 2 milliards d’euros d’économies.

Le photovoltaïque et la rénovation écologique concernés

Premier dispositif dans le viseur : la réduction d’impôt pour les particuliers qui s’équipent de panneaux photovoltaïques. Cette aide fiscale devrait passer de 50 à 25% et être désormais réservée aux logements anciens. La mesure générant une économie de près de 400 millions d’euros. Toujours dans l’habitat, le nombre d’équipements bénéficiant d’un « crédit d’impôt développement durable » (voir la liste) devrait être réduit et le montant des aides revu à la baisse. L’auteur de l’article citant le cas des pompes à chaleur dont la subvention à l’achat pourrait passer de 40 à 36%. Dans cette logique, Jean-Louis Borloo espère également limiter la TVA réduite de 5,5% pour les travaux de rénovation à des produits considérés comme « verts ». Une mesure qui risque néanmoins de se heurter aux règles de Bruxelles.

Haro sur les biocarburants

Déjà critiqués sur la « durablité » de leurs produits (lire l’article du 16.11.09), les professionnels des biocarburants pourraient eux-aussi souffrir de la « chasse aux gaspis » menée par les équipes de Jean-Louis Borloo. Il faut dire que leur filière bénéficie d’un important soutien de l’Etat. D’abord via une obligation de vente de biocarburants par les distributeurs. Mais surtout en raison d’une réduction de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) pour ce type de carburant. C’est cette dernière aide qu’aimerait supprimer le gouvernement. Pour cela, Jean-Louis Borloo devra faire plier un puissant lobby dont les émissaires seraient bien représentés sur les bancs du Sénat selon Lucie Robequain.

Le soutien aux start-ups éco-innovantes

Dernier élément du plan d’austérité qui risque d’inquiéter le monde du green business : la réforme du dispositif ISF PME. Cette mesure - qui permet à un contribuable de réduire son ISF contre un investissement dans une PME - a contribué au développement de nombreuses start-ups cleantechs françaises. D’un maximum de 75%, cette réduction d’impôt pourrait plafonner à 50% des montants investis. La décision de l’Elysée sur ce sujet et sur l’ensemble des « niches vertes » est attendue pour la fin juillet. Certains éco-entrepreneurs risquent de passer de bien mauvaises vacances.

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