David Guinard - Photosol

Mi-juillet, Cleantech Republic avait publié une tribune du président de l’Apesi, dénonçant les péripéties réglementaires du gouvernement qui se traduiront par une fragilisation de la filière solaire française, et de ses PME.

Aujourd’hui, c’est David Guinard, le dirigeant d’une de ces PME - Photosol - qui monte au créneau. Dans sa tribune, qui fait écho à celle de Christian Cachat, il s’inquiète du manque de visibilité réglementaire. C’est la capacité des PME françaises du secteur à créer de la valeur et des emplois qui est en jeu. Voire même leur survie…

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À l’occasion de l’assemblée générale annuelle du Syndicat des Energies Renouvelables qui se tenait à Paris le 7 juillet 2010, nous avons appris que l’Inspection Générale des Finances (IGF), sur la demande du ministère de l’Ecologie et du ministère des Finances, étudiait une éventuelle remise en question des conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque en France.

La Loi du 12 janvier 2010, en modifiant les tarifs de rachat, avait déjà fortement fragilisé une filière industrielle naissante. Cependant, elle présentait un atout indéniable, celui de fixer un cadre législatif stable jusqu’au 31 décembre 2011, voire au-delà dans la mesure où une dégressivité annuelle des tarifs y était d’ores et déjà prévue, afin d’anticiper une baisse du coût des panneaux.

Les projets photovoltaïques, en particulier les parcs au sol, ont en effet des délais de réalisation de plus de deux ans, compte tenu de la complexité des études techniques et environnementales nécessaires, ainsi que de la procédure administrative à suivre.

Ces démarches, qui ont des coûts très importants pour les sociétés de développement et d’exploitation, ne peuvent être menées sereinement dans un environnement législatif fluctuant, ce qui nuit à l’émergence d’une filière industrielle solide et créatrice de valeur en France, pourtant appelée de ses vœux à maintes reprises par le président de la République et le gouvernement.

En témoigne le gel des recrutements, ces derniers mois, chez plusieurs partenaires industriels et autres bureaux d’études de Photosol, qui avaient pourtant tout au long de l’année 2009 planifié cette croissance afin d’accompagner notre propre développement.

Les pistes de réforme qui semblent se dessiner dans ce rapport, et qui pourraient voir le jour dès l’automne 2010, évoquent même la suppression du tarif de rachat pour les centrales photovoltaïques au sol et la mise en place, en substitution, d’un système d’appel d’offre similaire à celui initié en 2009 par le ministère de l’Ecologie.

Un manque de visibilité de nature à créer une forte distorsion de la concurrence

Un tel système introduirait une incertitude majeure sur l’obtention d’un tarif de rachat à l’issue d’une phase d’étude longue et onéreuse : il est à notre sens de nature à créer une distorsion profonde de la concurrence en privilégiant les acteurs les plus importants, qui seuls peuvent se permettre d’investir, sans aucune visibilité, les coûts des études de faisabilité.

Dans de telles conditions, la plupart des PME qui se sont créées au cours des trois dernières années et qui portent aujourd’hui en grande partie la croissance du secteur solaire français, viendraient simplement à disparaître.

Ce recentrage de la filière sur les grandes sociétés nous semblerait particulièrement surprenant d’un point de vue économique et social, alors même qu’il est reconnu que ce sont les PME qui assurent majoritairement les innovations et les créations d’emploi dans ce secteur (70% des recrutements dans une récente étude réalisée à l’occasion du salon des ENR de Paris).

Notre société, par exemple, compte aujourd’hui sept collaborateurs au siège, une trentaine de représentants indépendants en régions et une quinzaine de bureaux d’études auprès desquels nous avons investi plus de 800 000 € en prestations techniques et environnementales. Dans un contexte de crise économique mondiale, un tel vecteur de création de valeur devrait être préservé.

Une telle réforme serait également en opposition avec la circulaire envoyée par M. le ministre de l’Ecologie le 1er juillet 2010 à l’ensemble des préfets, dans laquelle il précisait les tenants et les aboutissants de la loi du 12 janvier 2010 et sur laquelle des sociétés comme la nôtre s’appuient pour prendre des décisions d’investissement ou de recrutement.

Par ailleurs, elle s’inscrirait en porte-à-faux avec l’engagement renouvelé du gouvernement d’atteindre l’objectif des 5 400 MWc à horizon 2020 (contre 268 MWc au 31 décembre 2009), voire de le dépasser au regard des performances de nos voisins allemands et espagnols.

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