Photovoltaïque : les propositions de l’Hespul sur l’évolution des tarifs d’achat
par | 20.08.10
Rien ne va plus sous le soleil. L’annonce début juillet par l’Inspection Générale des Finances d’une possible révision de la réglementation sur l’électricité photovoltaïque a provoqué la colère des acteurs français de la filière. Des professionnels qui jugent contre-productive l’instabilité des autorités sur ce sujet. Plutôt que d’hurler avec les loups, l’association Hespul a décidé de plancher sur une « contribution au débat sur les tarifs d’achat ». Au sommaire de ce document de 21 pages : des idées visant à optimiser le mécanisme d’achat, mais surtout cinq propositions de mesures pour mieux soutenir la filière photovoltaïque.
Optimiser le mécanisme d’achat
Sous la plume de Marc Jedliczka, son Directeur général, l’association villeurbannaise considère d’abord qu’il faudra - à terme - supprimer les aides fiscales pour glisser vers un « tout-tarif ». Dans cette même logique, l’Hespul prône également une simplification et une clarification des catégories tarifaires d’achat de l’électricité. Marc Jedliczka citant pour exemple le flou actuel entourant la notion « d’intégration au bâti ». Dernier enjeu : les modalités de calcul de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). Une compensation dont le financement serait, selon le dirigeant, pas assez transparent.
Cinq propositions opérationnelles
A partir de ces trois grands principes, l’association propose l’adoption immédiate de cinq mesures pour doper le photovoltaïque tricolore. A commencer par une révision de l’objectif national de 5400 MW installés en 2020. Selon Marc Jedliczka, il serait raisonnable de doubler ce chiffre pour tabler sur quelque 11 000 MW installés dans 10 ans. Au niveau tarifaire, l’Hespul demande des modifications de la structure tarifaire pour parvenir à une grille simplifiée comportant trois catégories (bâti, posé sur bâti, au sol), trois seuils de puissance et une pondération par localisation. Des tarifs qui devront être progressivement « actualisés » pour se rapprocher de ceux du voisin allemand. L’association propose également la mise en place d’un mécanisme d’indexation des tarifs d’achat en fonction des coûts et des prix des installations. Point important, cette modulation ne devra être ni trop rigide, ni trop flexible. Un précision qui explique le rejet par l’Hepsul de la récente proposition du SER visant à un système d’indexation trimestriel du tarif. Pour l’association, cette mesure rendrait « impossible le financement des projets, sauf pour les très gros opérateurs ». Voilà qui est clair. Rendez-vous en septembre pour constater si la contribution d’Hepsul trouvera un écho favorable chez les décideurs et les industriels.
En savoir plus : Consulter le rapport en PDF (21 pages)
3 questions à…
Bruno Gaiddon - Hespul
Responsable du Département Photovoltaïque
Cleantech Republic : Quel était l’objectif de votre association avec cette contribution au débat sur les tarifs d’achat ?
Bruno Gaiddon : Depuis la publication du nouvel arrêté de janvier 2010, nous avons constaté un certain nombre de signaux « anti-photovoltaïque ». Comme la déclaration alarmiste de Michèle Bellon, présidente d’ErDF ou les déclarations récentes de certains politiques. Notre objectif est clair : parvenir à un marché pérenne qui profite à l’ensemble des acteurs. Et qui crée donc des emplois en France.
Comment allez-vous diffuser ces propositions ?
Le document a été envoyé à l’ensemble des décideurs de la filière ainsi qu’à des acteurs clés de l’Ademe ou du cabinet de Jean-Louis Borloo. Beaucoup de gens sont encore en congés, mais nous avons déjà eu de très bons retours d’industriels qui vont reprendre ces propositions et les diffuser.
Quelles sont les mesures les plus symboliques de cette contribution ?
Elles sont toutes différentes. La première serait certainement l’ajustement des tarifs d’achat à un niveau maximal de rentabilité pour l’ensemble des acteurs. Je citerais aussi la clarification de la notion d’intégration au bâti. Nous souhaitons que le tarif intermédiaire soit mis en oeuvre sans exigence d’étanchéité. Ce qui ouvrirait le marché des bâtiments urbains qu’ils soient dédiés au tertiaire ou à l’habitat. Enfin, il y a aussi la question de la CSPE et de son mode de calcul.
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Marquant | 21.08.10 à 13.44
Bravo à Hespul qui nous livre une fois de plus une analyse claire, argumentée et visionnaire. Rien à voir avec les pitoyables gesticulations du Syndicat des Energies Renouvelables, qui n’a de renouvelable que le nom et qui ne sert que les intérêts de la filières nucléaire. Enfin des chiffres qui remettent à leur place les récriminations fallacieuses sur le coût de la filière photovoltaïque, qui non seulement crée des milliers d’emplois, mais devrait contribuer in fine à faire baisser le prix de l’électricité, une fois la parité réseau atteinte. Espérons que le Gouvernement ne se laissera pas berner par les lobbyistes sans foi ni loi du SER et d’EDF.