Samedi 1 novembre 2014

La fiscalité verte stimule le secteur des cleantech

Marché | Aucune réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 20.10.10

« Grâce au transfert d’une partie de la charge fiscale sur la pollution, il sera plus attractif de développer et d’adopter les technologies propres, ce qui favorisera la croissance verte. » Au jeu des citations, on serait tenté d’associer cette prédiction au premier expert cleantech ou « green business » venu. Sauf que la sentence est signée Angel Gurría, Secrétaire général de la très prestigieuse OCDE. Une déclaration qui relance le débat sur la fiscalité verte, quelques mois après l’abandon de la taxe carbone en France.

L’étude d’un mécanisme complexe

Dans un rapport publié mercredi 13 octobre, l’organisation de coopération et de développement économiques étudie les rapports entre la fiscalité environnementale et l’innovation dans ses pays membres. Sans conclure à un théorème universel, ses experts démontrent que la mise en place de taxes écologiques se traduit souvent par une modification des comportements des acteurs et donc un intérêt supplémentaire pour les cleantech. Un mécanisme que l’OCDE juge plus efficace que l’application de réglementations ou de normes sur les différentes pollutions.

Fiscalité verte

Composition des recettes fiscales environnementales, par pays

Royaume-Uni, Israël et Suède : des exemples convaincants

Dans les faits, les experts de l’organisation rapportent ainsi que les entreprises britanniques soumises au taux maximal de la taxe Levy - sur le changement climatique -  déposent davantage de brevets cleantech que les sociétés assujetties à un taux réduit. Même constat en Israël où le choix d’une forte taxation de l’eau a stimulé l’innovation sur ce secteur d’activité. Mais comme souvent l’exemple le plus marquant est suédois. Pour lutter contre le « smog », le Royaume a introduit une taxe sur les émissions de Nox. Avec un résultat doublement positif : le nombre de brevets a augmenté et les émissions ont été réduites d’un tiers. Voilà qui devrait donner de nouveaux arguments aux partisans d’une taxe carbone européenne.

Interview : Nils Axel Braathen, Administrateur principal - Direction de l’Environnement de l’OCDE

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Cleantech Republic : Quels types de « taxes vertes » encouragent les entreprises à innover ?

Nils Axel Braathen : En priorité les impôts qui sont étroitement liés aux problèmes environnementaux comme ceux qui portent sur le CO2, les émissions de Nox ou l’utilisation de combustibles fossiles. Cela dit, presque tous les impôts qui visent les activités ou produits polluants fournissent des incitations à innover.

Quels genres d’innovations résultent de ces dispositifs de fiscalité écologique ?

Tout type d’innovation peut-être stimulé par les taxes écologiques. L’un des avantages majeurs de ces taxes vertes c’est qu’elles permettent de déclencher de nouvelles générations d’innovations auxquelles personne n’avait songé auparavant. Les producteurs peuvent ainsi créer de nouveaux produits qui émettent moins lors de leur utilisation ou nécessitent moins d’intrants pour leur production. Les consommateurs sont également encouragés à changer leurs habitudes de consommation en dépensant leur argent dans des biens et services moins polluants.

S’agit-il d’innovations de rupture ?

La fiscalité verte peut engendrer des inventions nouvelles qui ont vocation à être brevetées. Mais elle peut aussi donner naissance à des innovations plus mineures sur des produits et procédés existants ou favoriser l’utilisation de produits ou procédés existants pour de nouvelles applications. L’expérience nous a montré que l’imagination est très grande lorsqu’il s’agit de réduire ses impôts.

Quels secteurs économiques sont concernés ?

Chaque domaine peut être impliqué. Cela souligne d’ailleurs l’importance de donner à ces taxes la couverture la plus large possible.

Pensez-vous que cette publication favorisera la création d’une taxe carbone européenne ?

C’est possible car notre rapport souligne la capacité des nouvelles taxes à stimuler le développement des technologies vertes. Le coût d’une telle taxe pourrait être inférieure à ce que les gens imaginent. Plus élevés au niveau européen, les taux d’imposition minimum sur les carburants fossiles devraient faire la part belle aux innovations vertes et permettre ainsi aux éco-entrepreneurs de bénéficier d’un marché plus important pour leurs produits.

En savoir plus Taxation, Innovation and the Environment - OCDE (13.10.10)

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