Xavier Matharan est avocat et auteur de plusieurs d’ouvrages sur l’environnement et les contrats publics. Pour Cleantech Republic, il revient sur les nouveaux montages financiers mêlant collectivités publiques et acteurs privés pour la réalisation de travaux de performance énergétique. Des contrats qui rentrent dans le champ des partenariats public-privé (PPP). Interview.

Xavier Matharan

Cleantech Republic : Malgré la crise, énergies renouvelables et rénovation énergétique semblent être devenues des thématiques à la mode dans les collectivités locales. Comment les territoires parviennent-ils à financer des projets aussi coûteux ?

Xavier Matharan : Si on se limite à la question énergétique, les montages sont aujourd’hui de plusieurs ordres. Vous avez d’abord des projets qui sont totalement privés. Vous avez ensuite des montages plus délicats qui peuvent notamment reposer sur des sociétés de développement, comme à Brest ou en région Picardie. C’est un système intéressant parce qu’il s’appuie sur des effets de leviers. La collectivité met 100, elle demande à un industriel de mettre 100, puis à l’Etat de mettre 100… Ce sont des formules qui fonctionnent. Le point faible de ces montages innovants, c’est qu’ils déconsolident les dettes, qui ne sont ni portées par les collectivités, ni par les opérateurs. Qui consolident les dettes de l’éolien et du photovoltaïque aujourd’hui ? Ce n’est pas très clair.

On parle également beaucoup des contrats de performance énergétique…

Ce sont des montages dans lesquels l’industriel est censé se rémunérer sur les gains énergétiques. Il rénove un immeuble, la facture baisse et les gains sont pour lui. Sauf qu’en pratique, les contrats de performance énergétique ne marchent pas pour l’instant. Les travaux sont forcément plus coûteux que le gain. C’est pour cela qu’un certain nombre de collectivités publiques se sont lancées dans cette formule mais ne sont pas allées jusqu’au bout. L’Alsace a essayé, mais le résultat n’a pas été très bon. L’Aquitaine a refusé de se lancer.

Ce serait donc un dispositif « mort-né » ?

C’est un vrai sujet. Je pense pourtant qu’il y a une bonne intuition. Intellectuellement, ça me semble en effet très intéressant de lier la construction du bâti à la consommation énergétique. Cela permet de motiver le mainteneur du bâtiment à une bonne gestion de l’énergie. Pour l’instant, ce n’est pas un succès pour des raisons de responsabilité. La ville de Paris a par exemple lancé un contrat de performance énergétique sur les écoles maternelles. Mais qui exécute le contrat ? Vous allez obliger l’instituteur à laisser les fenêtres fermées ? C’est compliqué de savoir qui a la responsabilité d’assurer la performance. Voilà pourquoi les retours d’expérience ne sont pas très bons.

Ce type de partenariat public-privé semble également lourd à gérer pour de petites collectivités locales…

Ce sont effectivement des projets complexes. La période entre la signature et la réalisation est très longue et les coûts d’administration sont délirants. Une délégation de service public coûte entre 30 et 40 000 euros là où un partenariat public-privé (PPP) coûte 10 fois plus. Les banquiers qui travaillent sur la bancabilité des projets sont beaucoup plus chers que les bureaux d’études classiques. Ce type de montage ne semble donc pas adapté pour les petits et moyens projets.

Comment faciliter la tâche des collectivités ?

Le contrat de partenariat doit être affermi. Il faudrait diminuer les coûts d’administration. Pour remplacer les banques d’affaires, il faudrait trouver des bureaux d’études qui travaillent dans la récurrence. Aujourd’hui, nous ne sommes absolument pas dans les économies d’échelle. Il y a également un problème culturel. Avec un contrat de partenariat, la collectivité s’engage sur 30 ans et déconsolide les dettes. Elle sort de l’investissement pour rentrer dans le fonctionnement. Cela rigidifie son budget. Il y a une certaine réticence.

Comment voyez-vous évoluer ces montages financiers public-privés ?

Je pense que l’énergie va tout aspirer. Ce n’est pas un vain mot. Par exemple, on ne traitera plus les déchets, mais on valorisera l’énergie contenue dans les déchets. Il y a d’ailleurs deux projets extraordinaires sur ce sujet en Ile-de-France : Ivry et Genevilliers. Les montages ne sont pas encore décidés. A Genevilliers, je pense que la CPCU va faire quelque chose d’assez décoiffant en terme de montage innovant. Cela sera intéressant de suivre ce dossier.

Sur le même thème : contrat de performance énergétique, financement, partenariat public-privé, PPP