La filière photovoltaïque consternée par le projet d’arrêté tarifaire

De la concertation à la déception. Le contenu du projet d’arrêté tarifaire pour le marché photovoltaïque a été révélé dès hier soir par le Syndicat des Energies Renouvelables (SER). Il sera examiné mercredi par le Conseil Supérieur de l’Energie. Le texte provoque déjà une vive déception au sein de la filière photovoltaïque française. Après trois mois de moratoire et une intense concertation nationale, les professionnels du secteur jugent en effet que leurs recommandations n’ont pas été entendues par le gouvernement. Pire, le SER estime que ce texte menace directement près de 25 000 emplois en France. Tout ça pour ça ? Décryptage de ce projet d’arrêté en cinq points.

1 - Suppression du tarif d’achat pour les projets de plus de 100 kW

C’est sans doute la mesure la plus symbolique du texte. Tout projet d’installation photovoltaïque de plus de 100 kW devra désormais passer par un appel d’offres. Selon le SER, la suppression du mécanisme des tarifs d’achat concerne dès lors près de la moitié du marché photovoltaïque français. Un changement des règles du jeu qui inquiète beaucoup les professionnels. « L’expérience que nous avons des appels d’offres dans les énergies renouvelables n’est pas bonne : soit les projets ne se réalisent pas, soit l’appel d’offre est déclaré infructueux » expliquait ainsi, ce matin, André Antolini, président du SER (cité par Laurent Perrin de Batiweb).

2 - Des tarifs d’achats abaissés et dégressifs

Pour les tarifs d’achats qui sont maintenus (installations inférieures à 100 kW), le projet de décret prévoit une diminution immédiate de 20% de leur montant ainsi qu’un mécanisme de dégressivité pouvant aller jusqu’à 9,5% par trimestre. En clair, si le volume de projets installés en France dépasse 65 MW sur trois mois, le gouvernement pourra décider de baisser le tarif d’achat de près de 10% pour « calmer » le marché.

3 - Garantir le financement des projets à 100%

Troisième nouveauté, les porteurs de projets photovoltaïques de plus de 9 kW devront désormais garantir l’intégralité du financement de leurs futures installations avant de poser le moindre panneau. Soit en prouvant qu’ils disposent en fonds propres des sommes nécessaires. Soit en apportant une garantie bancaire couvrant l’intégralité des coûts. Une évolution réglementaire qui risque d’empêcher certains développeurs de mener plusieurs projets simultanément.

4 - La proposition d’un tarif de transition non retenue

La décision gouvernementale concernant la file d’attente des projets bloqués par le moratoire faisait partie des sujets très attendus par la filière. Finalement, la proposition du SER de mettre en place un tarif de transition n’as pas été retenue. Les dossiers n’ayant pas été traités par ERDF avant le gel des projets ne bénéficieront donc pas d’un traitement spécifique. Pour aboutir, ils devront être repensés sur la base de nouveaux tarifs.

5 - Une ambition nationale revue à la baisse

Dernier point d’achoppement : l’objectif national de production. Alors que la Direction Générale de l’Energie et du Climat souhaitait un seuil de 500 MW par an, le SER plaidait lui pour une cible de 1000 MW. Au cours de la concertation, un consensus semblait s’être dessiné autour d’un objectif annuel de 800 MW. Nouvelle déception, le projet d’arrêté fixe l’ambition photovoltaïque française à 500 MW par an. Dont 100 MW par an pour les particuliers et 100 MW pour les toitures inférieures à 100 kW.

Les réactions

• Tpamps (« Touche pas à mon panneau solaire » - 01.03.11)« A part un esprit arbitraire, obsolète, jacobin et aveugle, qui peut comprendre qu’en imposant une cible de 500 MW/an (en Allemagne, 10 fois plus), avec un nouvelle baisse de 20% des tarifs (déjà 22% en 2010) et des baisses trimestrielles pouvant aller jusqu’à 10% (5), notre pays serait capable de développer une industrie. Comment comprendre qu’en organisant la baisse mécanique du chiffre d’affaires de la filière, la France va devenir un champion mondial ? Il n’y a pas meilleure façon d’ouvrir un boulevard aux Chinois et aux « spéculateurs » dont le premier d’entre eux est… EDF. Nation berceau du photovoltaïque, la France enterre son enfant. Notre pays rejette une industrie d’avenir pour une industrie du passé, le nucléaire. »

 

• Communiqué commun : La France ne doit pas devenir le pays du soleil couchant ! (28.02.11)« Le manque de vision de l’extraordinaire potentiel énergétique et industriel du photovoltaïque pour notre pays risque de conduire à des décisions lourdes de conséquences. L’abandon de la filière se traduirait concrètement par des fermetures d’entreprises, mais aussi comme un signal négatif à la diversification énergétique et au changement de paradigme reposant sur la sobriété et l’efficacité énergétiques couplées à un recours substantiel à l’énergie solaire. Il n’est ni trop tard pour revoir un texte dangereux, ni trop tôt pour engager notre pays sur une trajectoire énergétique associant prospérité, création d’emplois et  lutte contre le changement climatique. Nous demandons solennellement au Gouvernement de réaffirmer son ambition pour la filière en amendant dans un sens constructif le projet de texte lors de son examen par le Conseil Supérieur de  l’énergie le 2 mars prochain et en ouvrant rapidement, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, le chantier d’un « Plan solaire photovoltaïque » ambitieux et bénéfique pour tous. »Signataires : AIPF, CAPEB, CLER, FFB-GMPV, FNCCR, FNH, FNE, ENERPLAN, GIMELEC, HESPUL, NégaWatt, Réseau Action Climat, SER-SOLER, SERCE, WWF.

 

• Apesi (Association des producteurs d’énergie solaire indépendants - 25.02.11)« En dépit d’une unité de vision affichée par l’ensemble des représentants de la filière,  force est de constater que nous avons été les témoins-invités d’un simulacre de concertation qui débouche par la reprise, par le Premier Ministre de l’intégralité des mesures exposées par la DGEC [..]. La conséquence est clairement la programmation de l’éviction des PME-PMI  au sein de la filière du solaire photovoltaïque en France.[..] EDF Energies Nouvelles est le seul grand gagnant de cette concertation, notamment avec la reprise de ses positions sur les appels d’offres. »

 

• Enerplan (Association Professionnelle de l’Energie Solaire - 25.02.11)« Le gouvernement a repris les propositions de l’administration, sans la moindre attention aux propositions élaborées par les parties prenantes à la concertation qui visaient à optimiser l’investissement de la collectivité, pour générer des dividendes sociaux et industriels au niveau de la filière. [..] Ainsi, la France renoncerait à aborder avec ambition, le nouveau paradigme de l’énergie, décentralisée et renouvelable. [..] Les gouvernements allemands, américains, italiens, japonais, …, et même chinois et indiens, n’ont sans doute pas la même vision que nous de l’avenir énergétique, au grand dam de l’industrie française. »

 

• Syndicat des Energies Renouvelables (André Antolini, Président - 24.02.11)« En réponse à l’appel du président de la république, il y a beaucoup d’entrepreneurs et d’industriels qui ont investi et créé des emplois dans la filière. En l’état du texte présenté par l’administration, le projet aurait des conséquences dramatiques. Nous comptons sur le soutien du Premier Ministre, François Fillon, et de ses deux Ministres en charge de ce dossier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson, pour amender le projet d’arrêté lors du Conseil Supérieur de l’Energie de mercredi prochain »

 

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