Frédéric Utzmann est Président de l’entreprise de conseil CertiNergy, spécialisée dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Dans une Tribune, il revient sur les actuels débats législatifs portant sur la mise en place d’un modèle européen de CEE.
———————————————————————————————————————

Frédéric Utzmann

La Commission européenne vient de présenter, le 22 juin, une proposition de directive sur l’efficacité énergétique. CertiNergy se réjouit que le modèle des CEE ait été retenu comme l’un des outils clé pour permettre d’atteindre les objectifs Européen d’économies d’énergie.

Une reconnaissance communautaire des mécanismes des CEE

Cette proposition de directive est une véritable reconnaissance des CEE. Elle démontre l’efficacité d’un dispositif innovant, qui, en permettant de mesurer et chiffrer les économies d’énergie, leur donne une valeur . En présentant cette directive, le commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger a notamment reconnu que les certificats d’économies d’énergie avaient fait leurs preuves. La France fait partie des pays pionniers puisqu’elle s’est dotée depuis 2006 du dispositif des CEE. Il s’agit d’un outil d’une efficacité redoutable pour inciter l’ensemble des acteurs économiques à la maîtrise de l’énergie, sans pour autant peser sur les finances publiques.

Un outil pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique de l’union

La Commission européenne dresse un constat d’insuffisance des dispositifs classiques face aux objectifs d’efficacité énergétique qu’elle s’était fixés, et confirme que la transposition du dispositif des CEE dans le droit communautaire permettrait d’impulser des actions efficaces d’économies d’énergie. En effet, si l’Union européenne continue au rythme actuel, elle ne réalisera au mieux que 9% d’efficacité énergétique d’ici 2020 alors qu’elle s’est fixée un objectif de 20%. La Commission a d’ailleurs calculé que les CEE pourraient délivrer 6,4%, soit plus de la moitié des 11% d’économies d’énergie encore nécessaires pour atteindre son objectif.

Un projet de directive assoupli à la dernière minute

L’obligation d’économiser 1,5 % par an des volumes de vente est très ambitieux. Ce serait une rupture dans l’histoire de la consommation énergétique européenne. Les obligations sur les fournisseurs d’énergie étaient déjà présentes dans le Plan pour l’efficacité énergétique du 8 mars 2011, et renforcées dans le projet de directive jusqu’au 21 juin au soir… Cependant, à la surprise générale, le texte final de la directive a été modifié dans la nuit. Il est clair que les angles ont été arrondis notamment sous la pression des énergéticiens allemands. Tout reste donc à jouer au Parlement.

Sur le même thème : CEE, Commission Européenne, économies d'énergie, efficacité énergétique, Union Européenne