Mercredi 22 novembre 2017

Bilan carbone et plan climat : le décret est enfin publié, mais oublie le « scope 3 »

Réglementation | 3 réactions

par Stéphane Parpinelli | Cleantech Republic | 15.07.11

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Le décret d’application de l’article 75 de la loi du Grenelle II du 12 juillet 2010 est entré en vigueur ce mercredi 13 juillet 2011. Il impose l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, et d’un plan climat-énergie territorial aux établissements publics de plus de 250 personnes, aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et à l’Etat.

La publication de ce décret d’application est certes une avancée, mais les associations de protection de l’environnement et les professionnels du bilan carbone auraient souhaité un périmètre beaucoup plus étendu du calcul de l’empreinte carbone d’une organisation. Réactions de Jérôme Soistier, Directeur général de Greenflex, société de services en développement durable (SSDD) européenne.

corps_jeromesoistier_110715Cleantech Republic – Le décret n°2011-829, qui définit le contenu des bilans de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi Grenelle 2, est enfin publié. Est-ce pour vous un progrès significatif ?

Jérôme Soistier – Avant ce décret, rien n’obligeait les entreprises à se lancer réellement dans une politique de développement durable. Je crois qu’il faut considérer sa parution comme une avancée, et la saluer comme telle. Il était un moment question de restreindre l’obligation du bilan de GES aux entreprises de plus de 5000 salariés. On peut se réjouir que ce seuil ait été finalement ramené à 500 salariés. Ce qui va concerner plusieurs milliers de PME. En revanche, là où, chez Greenflex, on demandait plus, c’est au niveau du périmètre de calcul des émissions de GES.

Précisément, de nombreux observateurs estiment que le périmètre de calcul de l’empreinte carbone n’est pas assez ambitieux…

Le contenu des bilans de GES imposés par le décret a été arrêté a minima. Il se restreint au scope 1 et à une partie du scope 2 (voir encadré ci-dessous). Le scope 3 n’est pas pris en compte (NDLR, le scope 3 peut représenter jusqu’à 80 % des émissions d’une organisation ; il traite des émissions liées à l’utilisation des produits et/ou services, et de toutes les autres émissions indirectes, comme celles associées au déplacement des salariés ou des clients).

Après l’établissement du bilan de GES, il est demandé un plan d’actions dans les trois années qui suivent. Un bilan et un plan d’actions annuels n’auraient-ils pas été préférables ?

Si bien sûr. Mais encore une fois, ce décret va dans le bon sens. Les choses avancent enfin. Ce décret est un outil qui va nous permettre de faire comprendre aux entreprises la valeur liée à la mise en place d’une politique de développement durable. D’ores et déjà, de nombreuses entreprises ont compris le lien entre écologie et économie, ont compris que les gains découlant d’une réduction des émissions de CO2 se traduisaient par des gains économiques. Aussi imparfait soit-il, avec ce décret n°2011-829, les entreprises vont pouvoir goûter au développement durable pour s’améliorer progressivement sur les plans environnementaux, économiques et sociaux. Et cela, jusqu’à parvenir à une stratégie éco-responsable et positive déconnectée de la réglementation.

Le bilan de GES imposé par ce décret n’a pas vocation à être validé par un tiers. A ce titre, on attend maintenant le décret d’application de l’article 225 du Grenelle II…

L’article 116 de la loi NRE votée en 2001 impose aux entreprises cotées en bourse d’introduire dans leur rapport annuel une somme d’informations RSE (ndlr, responsabilité sociétale des entreprises). Avec l’application attendue de cet article 225, ce sont toutes les entreprises qui devront demain établir un reporting RSE. Avec une différence de taille avec la loi NRE, ces rapports RSE devront être validés par un tiers indépendant. Comme pour le décret de l’article 75, il serait bien sûr souhaitable que le décret de l’article 225 porte sur des entreprises de plus de 500 salariés.

La portée du décret n°2011-829

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, imposé par le décret d’application de l’article 75 du Grenelle II, doit prendre en compte les émissions générées sur le territoire national. Lesquelles sont de deux types :

  • Directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale. Exemples : combustibles de chauffage, carburant, procédés industriels, fuites de fluide frigorigène, biomasse,…
  • Indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.

Ce bilan devra être établi et mis à disposition du préfet de la région, où réside le siège de la personne morale, au plus tard le 31 décembre 2012. Il sera accompagné d’une synthèse contenant :

  • Les principales actions prévues au cours des trois années suivant la réalisation du bilan
  • Le volume global de réductions d’émissions de GES attendu

Ces deux documents devront être mis à jour au moins tous les trois ans et rendus publics pendant une période d’au moins un mois, avec notification de la publication au préfet de la région et au président du conseil régional.

Guide Bilan CarboneLe Bilan Carbone en 20 questions

La plate-forme GreenVivo.com, développée par Cleantech Republic, a mis en ligne, au mois d’avril dernier, un guide pratique dédié au bilan carbone. Destiné aux décideurs, il apporte les éléments nécessaires à la réalisation d’un bilan carbone exploitable et adapté à leurs besoins en répondant à 20 questions simples. A quoi sert un bilan carbone ? Suis-je obligé de le faire ? Vais-je être comparé à mes concurrents ?  Comment fonctionne la démarche Bilan Carbone® de l’Ademe ? etc. Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans ce guide gratuit.

Télécharger : Le Bilan Carbone en 20 questions, un guide pratique de GreenVivo (PDF - 12 pages)

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Vos réactions

Tara | 26.07.11 à 21.30

Soistier, il n’a jamais fait un bilan carbone de sa vie. Encore un bobo-écolo reconverti dans le green business !

bob | 5.08.13 à 16.56

@ Tara
ahah quel bande de branquignols, heureusement que le développement durable existe pour ces gens là…

Tiki | 31.03.14 à 15.29

et dans les bilan carbone fournis de sa boite, bonjour les approximations

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