La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, lundi 1er août, le cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques sur bâtiment d’une puissance comprise entre 100 et 250 kW. Ouvert jusqu’au 20 janvier 2012, il porte sur près de 120 MW de projets. C’est le premier d’une longue série puisque six autres appels d’offres – portant chacun sur une puissance de 30 MW - sont prévus en 2012 et 2013. Pour ce premier appel, la CRE prévoit d’ouvrir un site internet dédié au mois d’octobre. Une mise en ligne qui marquera l’ouverture du dépôt des candidatures. Après clôture de l’appel fin janvier, la Commission disposera de deux mois pour classer les projets candidats. La liste finale sera ensuite arrêtée par les ministres concernés.
Le prix comme critère majeur de sélection
L’appel d’offres ne concernera que des installations nouvelles ou ayant « déjà bénéficié d’un contrat d’achat dans les conditions tarifaires définies dans l’arrêté du 4 mars 2011 ». Les ombrières solaires pour parking seront ainsi recalées. Le critère principal de sélection sera le prix d’achat de l’électricité (€/MWh) exigé par les porteurs de projets. Les dossiers aux tarifs les plus bas seront privilégiés par la CRE même si la Commission vérifiera également d’autres facteurs : respect des critères d’intégration simplifiée au bâti, obtention de certifications (ISO 14001, ISO 9001…), attestation bancaire, recyclage futur des modules photovoltaïques et rédaction d’une « fiche déclarative relative à la constitution du laminé photovoltaïque et à la consommation de ressources associée. »
Avec Actu-Environnement
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