Dans l’univers des cleantech soumis à une concurrence exacerbée, la très petite entreprise (TPE, moins de vingt salariés) qui a su se différencier par son innovation technologique, doit rapidement la transformer en succès commercial. Or, pour les TPE, cette réduction du « time to market » passe obligatoirement par l’accès à des sources de financement rapides et pérennes.

Thomas Kerting

Thomas Kerting, président de la société AIR SÛR, spécialisée dans le traitement sur-mesure de pollution d’air en milieux professionnels, en arrive à la conclusion que la loi TEPA ISF reste une option de choix pour les petites structures en quête de croissance.

Quel que soit leur secteur d’activité, les TPE, qui ont mis au point des solutions high-tech novatrices, ont consacré une  grande partie de leurs fonds propres aux budgets R&D. De très nombreuses TPE ne disposent pas de capacité d’autofinancement suffisante pour amorcer la fabrication et la commercialisation de leurs produits. La mise en place des structures nécessaires à la production et à la vente nécessite d’importants investissements, autrement dit de l’argent frais.

Un tarissement important des sources de financement

Or, à ce moment crucial de leur développement, les sources de financement accessibles aux TPE ne sont pas légions. Loin s’en faut. Du côté du financement public, les entreprises, qui ne disposent plus du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), peuvent toujours avoir recours au Crédit Impôt Recherche (CIR) ainsi qu’aux financements proposés par les structures d’accompagnement des entreprises telles que le Centre Francilien de l’Innovation pour les entreprises d’Ile de France.

Des financements bénéfiques mais qui restent insuffisants au regard des investissements nécessaires. D’autant que dans le contexte de crise financière, la plus grande partie des deux millions de TPE françaises doit également faire face à un tarissement important des sources de financement. Ce dernier se caractérise par des conditions d’accès plus strictes au crédit bancaire et dans le même temps par une aversion marquée au risque du côté des investisseurs en capital-risque et en capital investissement. Une crainte qui se traduit par un rallongement des délais de décisions. Or, s’il y un facteur dont la TPE ne dispose pas, c’est bien de temps !

Le dispositif ISF draine chaque année 1 milliard d’euros vers les TPE

Dans un tel contexte, la loi TEPA ISF s’impose de fait comme une source rapide et pérenne de financement pour les TPE hexagonales. Cette loi mise en place en 2008 permet aux contribuables redevables de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) de bénéficier d’une réduction de leur impôt contre l’investissement au capital d’une PME.

Décriée dès son application, cette mesure a rencontré un énorme succès. Selon le ministère de l’Economie, le dispositif ISF-PME draine chaque année 1 milliard d’euros vers les TPE-PME. Elle représente un formidable levier de financement pour les très petites structures. L’investissement direct dans les TPE-PME permet une levée de fonds en contrepartie d’une participation au capital de l’entreprise.

Pour l’entreprise, ces fonds peuvent lui permettre de financer la fabrication industrielle de sa première ligne de produits, de structurer son offre commerciale, de poursuivre ses efforts de R&D, de recruter de nouveaux collaborateurs, en un mot de prendre son envol économique. Pour l’investisseur individuel, c’est une formidable opportunité de devenir actionnaire de l’entreprise et de contribuer à son essor. Le gouvernement a reporté le paiement de l’ISF du 15 juin au 30 septembre 2011, un délai supplémentaire de quelques mois qui représente une occasion unique de participer au déploiement des entreprises innovantes françaises.

Crédit : Olivier Le Moal - Fotolia.com

Le dispositif TEPA ISF en bref

La loi de finance 2011 votée en octobre 2010 a ramené le taux de réduction d’ISF de 75 % à 50 %. La réduction d’ISF est égale à 50 % (depuis le 13 octobre 2010) de l’investissement dans la limite d’une réduction d’impôts de 45000 €. Sont éligibles à la loi TEPA ISF les PME réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, de moins de 250 salariés, mais d’au moins 2 salariés à la clôture du premier exercice, et dont le siège social est déclaré dans un pays membre de l’Union européenne.

En savoir plus

La société AIR SÛR conçoit et développe des solutions de traitement sur-mesure adaptées à toutes les problématiques de pollution d’air en milieux professionnels. La société finalise une augmentation de capital de 600 K€ sur la plate-forme de financement des PME Alternativa, afin de financer son déploiement commercial en France et à l’international et ses efforts de R&D. L’Oréal Produits Professionnels et Saint-Gobain Quartz comptent parmi ses références dans les grands groupes.

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