Le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre le moratoire photovoltaïque
par | 21.11.11
Arnaud Gossement
Vendredi, Actu-Environnement.com revenait sur la décision du Conseil d’Etat de rejeter l’ensemble des 38 recours déposés contre le décret de décembre 2010 sur le moratoire photovoltaïque. Des requêtes qui portaient notamment sur le caractère rétroactif du décret : publié le 10 décembre mais effectif dès le 2. Avocat d’une partie des requérants, Arnaud Gossement a fait part - à nos confrères - de sa déception suite à la décision du Conseil d’Etat. « Il semble que la Haute juridiction soit partie du postulat que le Gouvernement n’avait pas le choix d’agir ainsi alors que tel n’était pas le cas. D’une part, les chiffres mis en avant pour justifier l’existence d’une bulle spéculative sont invérifiables, d’autre part, il existait bien d’autres moyens de procéder à une régulation plus fluide du développement de l’énergie solaire ».
En savoir plus :
- Moratoire photovoltaïque : le Conseil d’Etat rejette tous les recours (Actu-Environnement - 18.11.11)
- TPAMPS orchestre une action judiciaire de masse (Collectif « Touche pas à mon panneau solaire »)
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