L’air intérieur désormais sous surveillance dans les établissements publics
par | 08.12.11
Un décret paru au Journal Officiel du 4 décembre précise l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP). Tous les sept ans, les propriétaires ou les exploitants de ces établissements devront ainsi effectuer, via des organismes accrédités, une campagne de mesure de la qualité de l’air intérieur. Une évaluation des systèmes d’aération et une mesure des polluants seront ainsi réalisés et communiqués aux personnes fréquentant ces lieux.
Un application progressive en fonction de l’âge du public accueilli
En cas de dépassement des seuils fixés, le propriétaire est tenu de faire réaliser une expertise pour identifier l’origine des pollutions et y remédier. L’âge du public occupant ces lieux déterminera l’échéance à laquelle les propriétaires devront se conformer à la loi : les établissements accueillant des enfants de moins de six ans et les maternelles devront s’y conformer d’ici 2015, 2018 pour les écoles élémentaires et jusqu’à 2023 pour l’ensemble des établissements. Les récalcitrants s’exposeront à une amende peu dissuasive de 1 500 euros.
Avec Le Moniteur
Source photo Wikipedia
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