Samedi 23 octobre 2021

Vingt-sept mesures pour dépasser l’objectif européen sur l’efficacité énergétique

Efficacité énergétique | Aucune réaction

par Elsa Sidawy | Cleantech Republic | 22.12.11

Vingt-sept. C’est le nombre de mesures retenues le 16 décembre par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, à l’issue de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique. L’objectif ? « Atteindre 17 % d’amélioration énergétique en 2020 et avec la feuille de route proposée (…) réaliser presque cinq points d’efficacité énergétique de plus » a martelé la ministre en présentant les résultats des réflexions menées pendant quatre mois par les entreprises, consommateurs et pouvoirs publics. De quoi dépasser les exigences européennes, qui fixent à 20 % une amélioration de l’efficacité énergétique dans les pays membres d’ici 2020. D’après les calculs du ministère, la consommation énergétique de la France pourrait passer 163 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) par an avant le Grenelle à une fourchette entre 131 et 128 MTep à l’horizon 2020. De l’entreprise au particulier, tous les Français seront invités à y mettre du leur pour tenir ces engagements.

Les 27 mesures retenues (4 volets)

Améliorer la compétitivité des entreprises

Soutenir les travaux d’économies d’énergie dans les entreprises

    • Action 1 : Prêter 100 millions d’euros à taux bonifiés de 2 % (distribués par OSEO) pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser des travaux d’économies d’énergie
    • Action 2 : Etudier la mise en place d’un tarif d’achat de l‘électricité produite par la chaleur perdue
    • Action 3 : Amplifier le dispositif des certificats d’économie d’énergie avec une troisième période 2014-2016 plus ambitieuse

    Soutenir une offre de services et technologies propres à l’efficacité énergétique

      • Action 4 : Inciter à la qualification des professionnels du bâtiment pour améliorer la qualité des travaux en mettant en place une conditionnalité des aides

      Soutenir les changements de comportements

        • Action 5 : Fixer une obligation d’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h à 6h du matin
        • Action 6 : Etudier une obligation d’extinction des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels
        • Action 7 : Mettre en place des accords volontaires avec les entreprises de l’offre d’équipements et de la demande énergétique
        • Action 8 : Lancer un appel à projets ministériel sur les thèmes de l’information, de la formation et de l’innovation
        • Action 9 : Mettre en ligne un site Internet ADEME dédié à l’efficacité énergétique pour les entreprises
        • Action 10 : Inciter à mettre en oeuvre la norme ISO 50 001 (systèmes de management de l’énergie) en bonifiant les certificats d’économies d’énergie concernés

        Développer de nouveaux modèles de contrat et de financement

          • Action 11 : Permettre l’accès à la TVA à 7 % pour les travaux d’économie d’énergie lorsque leurs bénéficiaires ont recours au tiers financement

          Réduire les consommations et les factures énergétiques des ménages

          Accélérer la rénovation thermique de l’habitat

            • Action 1 : Approfondir les dispositifs d’aide à la rénovation thermique de l’habitat
            • Action 2 : Fiabiliser les diagnostics de performance énergétique (DPE)
            • Action 3 : Renforcer le programme « Habiter mieux »
            • Action 4 : Automatiser l’attribution des tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité
            • Action 5 : Reconduire l’éco-prêt logement social (éco-PLS) pour les bailleurs sociaux
            • Action 6 : Lancer une étude pour favoriser la vente des biens immobiliers les moins consommateurs en énergie
            • Action 7 : Etudier l’explicitation des critères énergétiques dans les textes sur la décence dans le parc locatif

            Soutenir l’utilisation d’équipements plus performants

              • Action 8 : Renforcer le malus annuel sur les voitures les plus consommatrices
              • Action 9 : Réviser la taxe sur les véhicules de société

              Renforcer l’information et la sensibilisation des citoyens

              • Action 10 : Lancer une campagne d’information grand public sur la performance énergétique des équipements

              Renforcer le rôle moteur et exemplaire des pouvoirs publics

              Accélérer la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique

                • Action 1 : Consolider les réseaux d’acheteurs publics existants et les étendre aux régions non couvertes
                • Action 2 : Lancer un grand plan d’achat public « performance énergétique »

                Accélérer la rénovation de l’éclairage public

                  • Action 3 : Apporter une subvention de l’ADEME aux communes de moins de 2 000 habitants pour réaliser une rénovation de leur éclairage public

                  Développer les solutions de mobilité durable

                    • Action 4 : Mettre en place une charte nationale sur la « logistique du dernier kilomètre sobre en énergie » avec les acteurs de la logistique et les collectivités locales

                    Dégager de nouvelles ressources

                      • Action 5 : Développer de nouveaux mécanismes de financement des projets des petites collectivités

                      Améliorer l’efficacité énergétique grâce aux technologies numériques

                      • Action 1 : Mobiliser les investissements d’avenir (prises de participation ou prêts non bonifiés) pour accompagner en investissement les acteurs du développement des solutions d’amélioration de l’efficacité énergétique grâce au numérique

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