Les tarifs d’achat éolien dans les mains de la Cour de justice de l’Union européenne

Saisi par le collectif anti-éolien « Vent de Colère », le Conseil d’État a renvoyé devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), mardi 15 mai, sa décision fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne. Prononcé en 2008, l’arrêté permettait aux producteurs d’électricité éolienne de vendre le courant de leur installation à un prix supérieur à celui du marché.

Un groupe de pression de plus de 800 associations

Les associations anti-éoliennes continuent leur lutte contre ce qu’elles perçoivent comme une aide de l’État. Elles avaient déjà réussi à faire annuler un arrêté de 2006, ce qui avait conduit au vote de l’actuel, en 2008. Alain Bruguier, président du regroupement, déplore « cela fait déjà trois ans qu’on a déposé un recours. On reste déterminés à obtenir l’abrogation de l’obligation d’achat, et de façon plus générale, à stopper le programme éolien en France ».

Les inquiétudes de la filière française

Le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) se dit très inquiet d’une éventuelle annulation de ce cadre tarifaire par le Conseil d’État, qui entraînerait « un coup de frein fatal » pour le secteur, menaçant 9 000 emplois directs et indirects. Damien Mathon, délégué général du SER, reste optimiste. « On est assez confiants dans la décision de la Cour de justice européenne, et sur le fait que le mécanisme est légitime au regard du droit communautaire », a-t-il réagi à l’AFP. En attendant – dans quelques semaines ou mois – le verdict de la CJUE, la filière éolienne française est en plein doute.

Avec Batiactu

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