Un sénateur dépose une proposition de loi pour faciliter l’implantation de parcs éoliens

Le Sénat a enregistré, jeudi 5 juillet, la proposition de loi du sénateur de l’Aude Roland Courteau (PS) visant à simplifier la création des Zones de développement de l’éolien (ZDE). Ce texte propose tout d’abord de simplifier les règles de création des ZDE en intégrant ces zones aux schémas régionaux éoliens (SRE) « Cette mesure évitera les problèmes d’articulation entre les SRE opposables identifiant au niveau régional [..] et les  ZDE définies à l’échelon départemental, ainsi que la succession de procédures d’instruction redondantes qui résulterait des textes en vigueur » a justifié Roland Courteau dans l’exposé des motifs. Autre nouveauté suggérée par la proposition de loi, réduire de cinq à trois le nombre minimum d’éoliennes pour qu’un parc éolien terrestre – implanté dans une ZDE - bénéficie de l’obligation d’achat.

Avec Actu-Environnement

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