Lundi 14 octobre 2019

CEE : des ajustements majeurs en perspective pour la période 2015-2017

Efficacité énergétique | 1 réaction

par Sylvain Lagarde | 31.01.14

Le Ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a annoncé le 10 décembre 2013 la poursuite du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la période 2015-2017. Dans une Tribune d’expert exclusive, Sylvain Lagarde - directeur associé de la société Ceelium - décrypte les nouvelles dispositions prévues pour la troisième période.

Une année 2014 transitoire pour préparer la troisième période du dispositif des CEE

Créé en 2005 par la loi POPE, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des instruments majeurs de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Il incite les fournisseurs d’énergie (« obligés ») – électriciens, gaziers, distributeurs de carburants et de fioul – à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (« éligibles ») en leur imposant une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie calculée en fonction de leurs ventes.

L’année 2014 est une période transitoire de ce mécanisme, en continuité avec les objectifs et modalités de la deuxième période, qui s’est achevée le 31 décembre 2013. De nombreux chantiers ont été lancés par l’administration en ce début d’année : révision du catalogue des fiches d’opérations standardisées, création d’un comité de pilotage, simplification du dispositif, nouveaux seuils minimum de dépôt, nouveaux programmes d’accompagnement éligibles… Des évolutions substantielles s’annoncent dans le fonctionnement du dispositif dès 2015, qui pourraient se refléter dans le volume de transactions et le cours du CEE dès la période transitoire.

Le marché se relance doucement

Après une fin d’année atone, le marché d’échange se relance peu à peu. L’évolution des prix pour les mois à venir reste peu prédictible, mais des signaux positifs ressortent : les mois de décembre et janvier se sont soldés sur une légère remontée des cours sur le marché « spot », une inflexion de courbe salutaire après dix mois de baisse continue.

Ce signal-prix s’explique par les annonces récentes du gouvernement, tant sur le volume d’obligation des fournisseurs d’énergie que sur les ajustements à venir du dispositif. Si toutes les modalités opérationnelles ne sont pas encore inscrites dans le marbre, l’essentiel est désormais connu. Les fournisseurs d’énergie se préparent à un cycle triennal de collecte plus engageant. C’est le sens à donner au frémissement de l’activité observé sur le marché spot ces deux derniers mois.

Un objectif triennal presque doublé pour 2015-2017, fixé à 660 TWh cumac

L’objectif annuel fixé pour la période 2015-2017 est de 220 TWhc, en cohérence avec l’objectif de la France de réaliser 1,5 % d’économie d’énergie par an d’ici 2020. Le modèle de répartition de l’obligation entre fournisseurs d’énergie évolue considérablement et supprime le bénéfice aux « nouveaux entrants » accordé pour les distributeurs de carburant en seconde période ; ces derniers voient ainsi leur part relative dans l’obligation s’accroître de 26 % à 45 % du volume total de l’obligation.

Si l’obligation portant sur les metteurs à la consommation de carburant augmente considérablement, celle des fioulistes individuels devrait en revanche disparaitre, remplacée par une obligation au niveau des metteurs à la consommation ou absorbée par un comité professionnel unique. Avec cette mesure, ce sont près de 2 000 « petits » obligés qui sortiront du dispositif le 1er janvier 2015.

Des ajustements importants attendus en troisième période

Répondant au souhait de nombreux acteurs, la gestion documentaire des pièces justificatives sera améliorée et devrait notamment permettre d’optimiser le temps de validation des dossiers par l’administration. Corollaire de cette amélioration, l’administration prévoit la mise en place d’un système déclaratif avec un contrôle a posteriori des demandes de dossiers.

En outre, la troisième période vise à généraliser l’obtention de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » par les professionnels du bâtiment réalisant les travaux. Déjà rendu obligatoire pour d’autres dispositifs tels que le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt, le principe de l’éco-conditionnalité est un point clé de l’évolution du dispositif, tant pour les artisans que pour les maîtres d’ouvrage… et in fine pour les fournisseurs d’énergie.

Mais l’essentiel réside dans l’évolution des critères techniques d’éligibilité, rendue obligatoire notamment par la directive européenne sur l’écoconception. La révision en 2014 de l’ensemble des fiches d’opération standardisées – c’est-à-dire la liste des opérations éligibles au dispositif et leur conditionnalité technique – marque une évolution majeure pour la troisième période. La prime à l’installation d’une chaudière basse consommation sera supprimée à compter du 26 septembre 2015, tandis que la prime liée à l’installation d’un système de chauffage à condensation diminuera considérablement. Lorsqu’on sait que près de 24 % des dossiers de CEE déposés le sont pour ce type d’installation, on mesure l’ampleur des relais de gisement à trouver.

Des relais de gisement auprès des industriels, du tertiaire et des syndics

Si le dispositif des CEE est aujourd’hui largement utilisé pour financer les travaux de rénovation des particuliers (le bâtiment résidentiel représente plus de 80 %  des opérations déposées), le champ d’action reste très important pour les maîtres d’ouvrage privés. Le secteur tertiaire et l’industrie, qui représentent respectivement 15 % et 23 % de la consommation d’énergie finale, ne comptent que pour 15 % du gisement de CEE valorisés. Ce faible recours à un dispositif pourtant avantageux s’explique par sa complexité et son manque de visibilité. L’empilement des mesures, aides et acteurs auquel les maîtres d’ouvrage font face exige aujourd’hui une expertise à la fois technique, juridique et financière.

Dès lors, il apparaît que de véritables économies énergétiques et financières peuvent être réalisées dans ces secteurs où les coûts relatifs à l’utilisation de l’énergie sont souvent importants. En outre, les entreprises déployant un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 peuvent doubler le montant des CEE perçus dans le cadre d’un système de bonification. Dans la plupart des cas, on observe ainsi un remboursement intégral des frais de mise en œuvre de la démarche ISO grâce aux CEE, en plus d’une aide substantielle à l’investissement (de 5 % à 30 % du coût des travaux selon les projets).

Sylvain LagardeBio express de l’auteur
Sylvain Lagarde est Directeur associé de Ceelium. Spécialiste de l’énergie et des smart grids, il a travaillé pendant dix ans au sein de grands groupes fournisseurs d’énergie avant de fonder Ceelium en 2011.

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Actualités: 8 janvier 2014 – e-Novatio | 22.08.16 à 17.05

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