Actualités du secteur Réglementation

Quelles opportunités réglementaires pour le marché de l’environnement et des éco-innovations ? Les informations sont sur Cleantech Republic, le magazine des éco-innovations et des technologies vertes, pour une économie plus respectueuse de l’environnement.

Publication du nouveau diagnostic de performance énergétique

Bâtiment, Réglementation | Aucune réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 19.03.12

Le Journal Officiel a publié, jeudi, deux arrêtés qui viennent modifier le contenu, les méthodes et donc les objectifs du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Elle concerne les bâtiments existants mis en vente et les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location.

Rénovation du parc tertiaire : les préconisations du Plan Bâtiment Grenelle

Réglementation | Aucune réaction

par Loïs Moulas | 17.10.11

Dans le cadre des travaux sur le décret « travaux d’amélioration énergétique du parc tertiaire », le Plan Bâtiment Grenelle s’est réunit le 11 octobre 2011 pour présenter l’avancement de ses réflexions.

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : l’objectif de -38% désacralisé

Réglementation | Aucune réaction

par Jérémy Lauer-Stumm | 22.07.11

Dans le cadre des travaux sur le décret « travaux d’amélioration énergétique du parc tertiaire », le Plan Bâtiment Grenelle intégrerait de nouveaux objectifs de performance. Les explications de Jérémy Lauer-Stumm, Chef de Service Environnement chez Sinteo.

Un guide pour aider les bailleurs sociaux à mettre en œuvre des CPE

Réglementation | Aucune réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 21.07.11

Le groupe ICF (Immobilière des Chemins de Fer), le bureau d’études Best Energies et le cabinet Azan Avocats Associés ont annoncé, lundi, le lancement commun d’un guide pratique à destination des bailleurs sociaux pour les aider à mettre en œuvre des contrats de performance énergétique. Cet outil propose notamment des modèles de documents que les [...]

Bilan carbone et plan climat : le décret est enfin publié, mais oublie le « scope 3 »

Réglementation | 6 réactions

par Stéphane Parpinelli | Cleantech Republic | 15.07.11

Le décret d’application de l’article 75 du Grenelle II est entré en vigueur le 13 juillet 2011. Il impose l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, et d’un plan climat-énergie territorial aux établissements publics de plus de 250 personnes, aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et à l’Etat. C’est une avancée, mais le périmètre de calcul de l’empreinte carbone d’une organisation est plus restreint que prévu. Réactions de Jérôme Soistier, Directeur général de Greenflex.

ISO 50001, une norme internationale de performance énergétique

Réglementation | 1 réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 17.06.11

L’Afnor s’est félicité, hier, de la publication de la nouvelle norme internationale ISO 50001 « Systèmes de management de l’énergie: exigences et recommandations de mise en œuvre ». Reconnue par 61 pays, elle fait suite à la norme européenne EN 16001 publiée il y a deux ans. En pratique, ISO 50001 porte donc sur la [...]

ISO 26000 : de la théorie à la pratique…

Réglementation | Aucune réaction

par Pierre Giraud | 09.06.11

Consultant Senior chez Greenflex, Pierre Giraud est membre de la Commission AFNOR DDRS. Il revient, dans une tribune, sur les enjeux de la norme ISO 26000 qui porte sur la responsabilité sociétale des organisations.

Les mesures phares du Grenelle II

Réglementation | 1 réaction

Ouest-France | 12.05.10 | Lecture rapide

Qualifié de « printemps de l’écologie française » par Jean-Louis Borloo mais décrié par certains associatifs, le Grenelle II a été adopté hier par l’Assemblée Nationale. Retour sur les grandes mesures de ce texte.

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