Réglementation | Cleantech Republic

Archives pour la catégorie ‘Réglementation’

Les mesures phares du Grenelle II

Ouest-France | 12.05.10 | Lecture rapide

Qualifié de « printemps de l’écologie française » par Jean-Louis Borloo mais décrié par certains associatifs, le Grenelle II a été adopté hier par l’Assemblée Nationale. Retour sur les grandes mesures de ce texte.

Solaire : récapitulatif des nouveautés tirées des arrêtés tarifaires de mars 2010

Réglementation | 1 réaction

par Ariane Vennin | 24.03.10

Nouvel épisode dans le feuilleton des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque. Les arrêtés du 16 mars 2010 apportent leur lot de nouveautés par rapport aux précédents arrêtés des 12 et 15 janvier 2010. Ariane Vennin, avocate en droit de l’environnement, récapitule les principaux changements.

Réactions après l’abandon de la taxe carbone

Réglementation | 1 réaction

par Stéphane Parpinelli | Cleantech Republic | 23.03.10

François Fillon annonce aujourd’hui l’abandon de la taxe carbone. Pour le Premier ministre, cette taxe sera européenne ou ne sera pas. Les réactions à ce renoncement sont nombreuses. Voici celles du Meeddem, de la Fondation Nicolas Hulot et de CroissancePlus.

Le Sénat durcit la législation sur les éoliennes terrestres

Réglementation | Aucune réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 07.10.09

Sale temps pour l’énergie éolienne terrestre. Les sénateurs ont approuvé lundi une disposition du projet de loi du Grenelle 2 sur l’environnement qui revoit la réglementation pour l’implantation d’éoliennes. Celles-ci seront désormais soumis au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une procédure similaire à celle des usines chimiques type Seveso. [...]

Le conseil de l’Europe élargit la notion d’éco-conception

Réglementation | Aucune réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 06.10.09

Encadrant jusqu’ici uniquement les appareils très gourmands en énergie, la directive EuP (Energy Using Products) vient de voir son domaine d’application renforcé par le Conseil européen. Ainsi, les fenêtres, les matériaux d’isolations, les robinets ou encore les pommeaux de douche sont désormais concernés par ce texte. Les nouvelles règles prévoient notamment que les fabricants considèrent, [...]

Renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Réglementation | Aucune réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 09.07.09

Le Grenelle II prévoit un renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie. L’objectif est de passer à une économie annuelle de 18 térawatts-heures (TWh) à 100 TWh au minimum. Le projet de loi devrait également étendre le dispositif pour favoriser les économies dans les transports et soumettre les fournisseurs de carburants à ces obligations. Plus concrètement, un arrêté du 23 janvier 2009 est venu modifier les calculs d’économies de l’énergie suivant le matériel ou l’appareil utilisé.

Une étiquette énergétique bientôt apposée sur le flanc des pneus ?

Réglementation | Aucune réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 25.06.09

Après les étiquettes énergétiques de l’électroménager, des bâtiments, des voitures neuves…, la Commission de l’industrie du Parlement Européen a proposé, le 31 mars 2009, la création d’une étiquette énergétique des pneus. Le 22 avril 2009, ce projet a été adopté par le Parlement européen et devrait être validé fin 2009 par le Conseil des ministres.

Rénovation thermique des bâtiments : revue des objectifs fixés par le Grenelle

Réglementation | 1 réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 16.06.09

La rénovation thermique des bâtiments est le chantier numéro un de la lutte contre le changement climatique. Ce secteur produit à lui seul un quart des émissions françaises de CO2. Cleantech Republic se propose à la fois de récapituler les objectifs fixés par le Grenelle I, et de passer en revue les moyens mis en oeuvre dans le cadre du Grenelle II.

Un décret pour favoriser l’installation de centrales photovoltaïques de petite taille

Réglementation | 1 réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 09.06.09

Le décret n°2009-252 du 4 mars 2009 est une petite révolution dans le monde du photovoltaïque. Désormais, pour obtenir le contrat de rachat de l’électricité à tarif préférentiel pour une installation photovoltaïque à faible capacité de production, il ne sera plus nécessaire de constituer un dossier et d’attendre un certificat.

L’aviation civile soumise aux quotas d’émission de CO2

Réglementation | 1 réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 26.05.09

Actuellement en rédaction dans les services du ministère de l’Ecologie, un projet de loi de transposition de la directive dite « Aviation » devrait émerger cet été, pour une codification dans le Code de l’environnement. Chaque décollage et atterrissage sur un état de l’Union européenne sera soumis aux quotas d’émission de GES.

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Vos réactions

Le jour où on saura stocker l'énergie en mer tout en plaçant les éoliennes à plus de 20 km des côtes .... alors on pourra dire que l'éolien offshore est positif et écologique.

Carl sur Eolien offshore : « S’il fallait déposer des dossiers tout de suite, nous serions prêts » | 4 réactions

La question n'est pas fondamentalement le tarif en lui même, mais bien la méthode et ce qu’elle implique. En quoi aurait-il été difficile d'opérer une baisse progressive ?

Maleni sur Baisse des tarifs d’achat photovoltaïque : les réactions | 5 réactions

Le système JCDecaux aura au moins eu un effet bénéfique : développer les pistes cyclables dans les grandes villes françaises. Enfin les collectivités territoriales se sont réveillées et font de la place aux modes de transport doux.

Toto sur Ces très chers vélos en libre-service | 4 réactions