Réglementation | Cleantech Republic

Archives pour la catégorie ‘Réglementation’

Le conseil de l’Europe élargit la notion d’éco-conception

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 06.10.09

Encadrant jusqu’ici uniquement les appareils très gourmands en énergie, la directive EuP (Energy Using Products) vient de voir son domaine d’application renforcé par le Conseil européen. Ainsi, les fenêtres, les matériaux d’isolations, les robinets ou encore les pommeaux de douche sont désormais concernés par ce texte. Les nouvelles règles prévoient notamment que les fabricants considèrent, [...]

Renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Réglementation | Aucune réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 09.07.09

Le Grenelle II prévoit un renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie. L’objectif est de passer à une économie annuelle de 18 térawatts-heures (TWh) à 100 TWh au minimum. Le projet de loi devrait également étendre le dispositif pour favoriser les économies dans les transports et soumettre les fournisseurs de carburants à ces obligations. Plus concrètement, un arrêté du 23 janvier 2009 est venu modifier les calculs d’économies de l’énergie suivant le matériel ou l’appareil utilisé.

Une étiquette énergétique bientôt apposée sur le flanc des pneus ?

Réglementation | Aucune réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 25.06.09

Après les étiquettes énergétiques de l’électroménager, des bâtiments, des voitures neuves…, la Commission de l’industrie du Parlement Européen a proposé, le 31 mars 2009, la création d’une étiquette énergétique des pneus. Le 22 avril 2009, ce projet a été adopté par le Parlement européen et devrait être validé fin 2009 par le Conseil des ministres.

Rénovation thermique des bâtiments : revue des objectifs fixés par le Grenelle

Réglementation | 1 réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 16.06.09

La rénovation thermique des bâtiments est le chantier numéro un de la lutte contre le changement climatique. Ce secteur produit à lui seul un quart des émissions françaises de CO2. Cleantech Republic se propose à la fois de récapituler les objectifs fixés par le Grenelle I, et de passer en revue les moyens mis en oeuvre dans le cadre du Grenelle II.

Un décret pour favoriser l’installation de centrales photovoltaïques de petite taille

Réglementation | 1 réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 09.06.09

Le décret n°2009-252 du 4 mars 2009 est une petite révolution dans le monde du photovoltaïque. Désormais, pour obtenir le contrat de rachat de l’électricité à tarif préférentiel pour une installation photovoltaïque à faible capacité de production, il ne sera plus nécessaire de constituer un dossier et d’attendre un certificat.

L’aviation civile soumise aux quotas d’émission de CO2

Réglementation | 1 réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 26.05.09

Actuellement en rédaction dans les services du ministère de l’Ecologie, un projet de loi de transposition de la directive dite « Aviation » devrait émerger cet été, pour une codification dans le Code de l’environnement. Chaque décollage et atterrissage sur un état de l’Union européenne sera soumis aux quotas d’émission de GES.

Réchauffement climatique : le projet de loi américain adopté en commission

Réglementation | Aucune réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 22.05.09

« Il s’agit d’une première étape cruciale. Ce texte va stimuler les marchés de l’énergie propre et fixer un objectif clair et ambitieux de réduction des émissions des États-Unis de 80% d’ici à 2050 ». Jonathan Lash n’est pas du genre à jouer les gagne-petit. Il faut dire que le président du World Resources Institute a assisté hier avec joie à l’adoption par la commission de l’Energie et du Commerce de la Chambre des représentants de l’« American Clean Energy and Security Act 2009 » (ACESA).

Accouchement difficile pour la nouvelle étiquette énergie

Réglementation | 1 réaction

par Olivier Barrellier | Cleantech Republic | 07.05.09

Depuis deux ans, d’âpres négociations réunissaient les acteurs de l’électroménager autour de la révision de l’étiquette énergie. Si tous s’accordaient sur la nécessité de prendre en compte l’amélioration des performances depuis la première version, déjà vieille de 17 ans, deux approches opposaient farouchement industriels et consommateurs. Au terme de quelques rebondissements, le Parlement européen vient de trancher. La nouvelle étiquette, mise en place en 2011, sera finalement très proche de l’actuelle.

ECO Artisan : un label pour encourager la rénovation thermique des bâtiments

Réglementation | 3 réactions

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 05.05.09

Le 17 avril 2009, Jean-Louis Borloo et le Président de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) ont signé une convention portant création d’un label ECO Artisan. Cette convention a pour objet de labelliser, sous certaines conditions, les artisans ayant vocation à intervenir dans le domaine de la rénovation thermique des bâtiments.

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