Lundi 28 septembre 2020

Actualités du secteur Réglementation

Solaire : récapitulatif des nouveautés tirées des arrêtés tarifaires de mars 2010

Solaire : récapitulatif des nouveautés tirées des arrêtés tarifaires de mars 2010

Réglementation | 2 réactions

par Ariane Vennin | 24.03.10

Nouvel épisode dans le feuilleton des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque. Les arrêtés du 16 mars 2010 apportent leur lot de nouveautés par rapport aux précédents arrêtés des 12 et 15 janvier 2010. Ariane Vennin, avocate en droit de l’environnement, récapitule les principaux changements.

Réactions après l’abandon de la taxe carbone

Réglementation | 1 réaction

par Stéphane Parpinelli | Cleantech Republic | 23.03.10

François Fillon annonce aujourd’hui l’abandon de la taxe carbone. Pour le Premier ministre, cette taxe sera européenne ou ne sera pas. Les réactions à ce renoncement sont nombreuses. Voici celles du Meeddem, de la Fondation Nicolas Hulot et de CroissancePlus.

Le Sénat durcit la législation sur les éoliennes terrestres

Réglementation | Aucune réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 07.10.09

Sale temps pour l’énergie éolienne terrestre. Les sénateurs ont approuvé lundi une disposition du projet de loi du Grenelle 2 sur l’environnement qui revoit la réglementation pour l’implantation d’éoliennes. Celles-ci seront désormais soumis au régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une procédure similaire à celle des usines chimiques type Seveso. [...]


Le conseil de l’Europe élargit la notion d’éco-conception

Réglementation | Aucune réaction

par Baptiste Roux Dit Riche | Cleantech Republic | 06.10.09

Encadrant jusqu’ici uniquement les appareils très gourmands en énergie, la directive EuP (Energy Using Products) vient de voir son domaine d’application renforcé par le Conseil européen. Ainsi, les fenêtres, les matériaux d’isolations, les robinets ou encore les pommeaux de douche sont désormais concernés par ce texte. Les nouvelles règles prévoient notamment que les fabricants considèrent, [...]

Renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Réglementation | Aucune réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 09.07.09

Le Grenelle II prévoit un renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie. L’objectif est de passer à une économie annuelle de 18 térawatts-heures (TWh) à 100 TWh au minimum. Le projet de loi devrait également étendre le dispositif pour favoriser les économies dans les transports et soumettre les fournisseurs de carburants à ces obligations. Plus concrètement, un arrêté du 23 janvier 2009 est venu modifier les calculs d’économies de l’énergie suivant le matériel ou l’appareil utilisé.

Une étiquette énergétique bientôt apposée sur le flanc des pneus ?

Une étiquette énergétique bientôt apposée sur le flanc des pneus ?

Réglementation | Aucune réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 25.06.09

Après les étiquettes énergétiques de l’électroménager, des bâtiments, des voitures neuves…, la Commission de l’industrie du Parlement Européen a proposé, le 31 mars 2009, la création d’une étiquette énergétique des pneus. Le 22 avril 2009, ce projet a été adopté par le Parlement européen et devrait être validé fin 2009 par le Conseil des ministres.

Rénovation thermique des bâtiments : revue des objectifs fixés par le Grenelle

Rénovation thermique des bâtiments : revue des objectifs fixés par le Grenelle

Réglementation | 1 réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 16.06.09

La rénovation thermique des bâtiments est le chantier numéro un de la lutte contre le changement climatique. Ce secteur produit à lui seul un quart des émissions françaises de CO2. Cleantech Republic se propose à la fois de récapituler les objectifs fixés par le Grenelle I, et de passer en revue les moyens mis en oeuvre dans le cadre du Grenelle II.

Un décret pour favoriser l’installation de centrales photovoltaïques de petite taille

Un décret pour favoriser l’installation de centrales photovoltaïques de petite taille

Réglementation | 1 réaction

par Florent Faurisson | Cleantech Republic | 09.06.09

Le décret n°2009-252 du 4 mars 2009 est une petite révolution dans le monde du photovoltaïque. Désormais, pour obtenir le contrat de rachat de l’électricité à tarif préférentiel pour une installation photovoltaïque à faible capacité de production, il ne sera plus nécessaire de constituer un dossier et d’attendre un certificat.

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