Dimanche 24 septembre 2017

Charte utilisateur & Conditions générales

Le Site www.cleantechrepublic.com est un site d’information permettant à l’utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses propres contenus et les contenus collectifs.

Notre charte : « Partagez, réagissez, complétez, polémiquez ! Mais constructif et avec respect… »

Les comportements suivants sont donc proscrits sur CleantechRepublic.com :

  • Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos, de musique, de films et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation ou l’injure, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine ;
  • La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui, à caractère diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;
  • La violence ou l’incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe ;
  • Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins, la répétition de liens identiques vers d’autres sites, les spams ;
  • L’utilisation de CleantechRepublic.com à des fins de propagande, de prosélytisme, dans un seul but de publicité commerciale (prospection, racolage) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
  • La contrefaçon de marques déposées.

1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CleantechRepublic.com (ci-après dénommé l’éditeur ou CleantechRepublic.com), société par actions simplifiée au capital de 35.645 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, ayant son siège social Impasse Jean Cotton – 69300 Caluire et Cuire, édite un site d’information (« le Site ») à l’adresse url www.cleantechrepublic.com.

Les présentes conditions générales (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site CleantechRepublic.com. L’inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

1.1 Présentation du Site

Le Site www.cleantechrepublic.com est un site d’information permettant à l’utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription et le cas échéant de son habilitation préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses propres contenus et les contenus collectifs. Chaque internaute Utilisateur peut commenter librement les contenus publiés sur le Site.

Chaque internaute Utilisateur inscrit habilité à rédiger des articles pour CleantechRepublic.com (ou “Contributeur”) dispose d’un espace personnel où figure l’ensemble des articles créés par l’inscrit.
Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
En sa qualité d’éditeur du Site, CleantechRepublic.com est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit de ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre CleantechRepublic.com.

1.2 Contributions de l’internaute

L’internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d’indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de CleantechRepublic.com. CleantechRepublic.com, en tant qu’éditeur du Site, décide en effet seul de l’organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, CleantechRepublic.com n’est pas responsable du contenu des contributions externes, et n’en garantit pas l’exactitude.

Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de CleantechRepublic.com. Les commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’internaute. Les articles sont publiés sous la pleine et entière responsabilité des Contributeurs habilités.

1.3 La propriété Intellectuelle de CleantechRepublic.com

CleantechRepublic.com est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site www.cleantechrepublic.com et ce dans le monde entier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu de CleantechRepublic.com, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.

L’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site CleantechRepublic.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

1.4 La responsabilité de CleantechRepublic.com

CleantechRepublic.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de CleantechRepublic.com se limite à une obligation de moyen.

Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CleantechRepublic.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des Contributeurs ou des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CleantechRepublic.com. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CleantechRepublic.com ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

1.5 La responsabilité de l’Utilisateur

Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées.

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit CleantechRepublic.com contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer à la charte de CleantechRepublic.com. A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur pourra être désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer ou de faire supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Suivant réception par CleantechRepublic.com d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site.

L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de CleantechRepublic.com ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

1.6 Inscription et Accès

Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter.
Aux fins de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte sur CleantechRepublic.com est destinée à l’usage des personnes majeures. La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide.
Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. CleantechRepublic.com se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé, sans préjudice des autres droits de CleantechRepublic.com.

1.7 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, CleantechRepublic.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

1.8 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de CleantechRepublic.com et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de CleantechRepublic.com feront foi.

2. DONNEES PERSONNELLES

2.1 Objet

CleantechRepublic.com respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les “Données”), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.

2.2 Données Collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées par CleantechRepublic.com sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via les formulaires du Site et sont constituées à minima d’une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site peuvent être l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

2.3 Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements feront l’objet d’une déclaration à la CNIL lorsqu’ils seront mis en œuvre.

2.4 Destinataires des Données

L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour CleantechRepublic.com, de préserver ses droits et intérêts.

L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de refuser de recevoir des messages promotionnels de la part des partenaires commerciaux de CleantechRepublic.com. Il suffit qu’il en exprime la demande en écrivant à stop-promo@cleantechrepublic.com.
CleantechRepublic.com se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses inscrits de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

L’Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son inscription en écrivant à suppression@cleantechrepublic.com. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par CleantechRepublic.com.

CleantechRepublic.com utilise les informations relatives à l’Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique à contact@cleantechrepublic.com.

2.5 Sécurité de Données

CleantechRepublic.com attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

2.6 Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

2.7 Vos droits

Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique ou par voie postale.

Cleantech Republic sur Twitter

 

Les fournisseurs cleantech sur GreenVivo.com

Et aussi notre chaîne Smart City sur Twitter